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5 210 résultats pour « Yves NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e324

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 09/00340 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Yves X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dee

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 10 Avenue du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 3 Arrêt du 16 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

auprès de la société Yves Rocher.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

-yves Z... Me Sylvain A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d7

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

euros) en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b352

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

C / SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC Yves Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Elles expliquent que, dans le but de récupérer sans indemnité le réseau développé par DIPARLUX POLAND, YVES SAINT-LAURENT PARFUMS a imposé de nouvelles exigences contractuelles, notamment pour renforcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87119

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

C/ Yves Y... Hélène Z... Expéditions délivrées le : à : SA CEMKA Francis X... Yves Y... Hélène Z... TC de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Rémi CRAUSTE E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e02

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 51 Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Yves Thépôt a conclu au rejet des demandes de Mme [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4349

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Localité 12] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87497

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Jean-Yves A... Mme Josiane LE B... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 16 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e845

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Yves X...déposée au greffe le 17 février 2010 formée à l'encontre du jugement rendu le 8 décembre 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea16

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Yves Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922df

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Par un nouvel avenant en date du 1er janvier 2008, l'horaire hebdomadaire de travail de la salarié a été porté à 35 heures.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

C / DEGUERRE INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Yves, René X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

- du lot de Louis H... par donation partage à ses trois enfants Jean-Yves H..., Evelyne H... et Dominique H... ; Jean-Yves H... a cédé son propre lot à Madame Françoise H... épouse X... par acte du

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc3

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

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