B... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa situation dans le délai d’

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère MME Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par

[Z] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouheir ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Akli âgé de 48 ans demeurant... 33700 MERIGNAC né le 30 Mai 1956 à OUMALOU (ALGERIE) de Ali et de Y...Zahra de nationalité française, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [L] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291 substitué par Me Zahra

Thierry RALINCOURT, Président et par Mme Zahra BENTOUILA, greffier présent lors du prononcé. **** EXPOSE DU LITIGE Le 24 août 2003, à PERSAC (86320) , Madame Dominique X... a été victime d'un accident

B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant au renouvellement

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRET : Contradictoire - par mise

B A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater l'omission à statuer, concernant la demande d'octroi d'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de lui

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Mademoiselle [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291 substitué par Me Zahra

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291 substitué par Me Zahra

de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIME Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291 substitué par Me Zahra

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291 substitué par Me Zahra

Badr né le 26/ 10/ 1988 à MONTPELLIER Fils de Omar G... et de Zahra H...

B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Zaïri puis par Me Navy, demande à la cour, dans le dernier

Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise