Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".

de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1.3.5.2 du règlement du PLUi, applicable à la zone US 1, relatif aux espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés : " Les espaces boisés classés

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

S'agissant des espaces boisés classés : 32.

pas le terrain d'assiette du projet en espace proche du rivage, en violation des dispositions de l'article L.121-13 du code de l'urbanisme, et en tant qu'il classe le terrain d'assiette du projet en zone

Toutefois, il ressort de ce même document qu’aucune de ces espèces d’oiseaux n’atteint des effectifs permettant de désigner le site comme Zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO), site qui

en emplacement réservé, par voie de conséquence de celle de la création d'un espace paysager protéger ; - le classement en espace paysager remarquable méconnait l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

En ce qui concerne la dérogation aux espèces protégées : 20. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Sur les " espèces protégées " : 51.

d'arbres.

en espace boisé classé la parcelle cadastrée à la section A sous le n°875.

S'agissant pour la commune de Tain l'Hermitage, d'espaces verts, de parcs arborés ou d'alignements d'arbres, ces espaces ne devront pas être dénaturés et leur caractère végétal devra être conservé ".

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.