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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette décision est motivée par les faits suivants : absences injustifiées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société soutient que Madame [G] [S] ne rapporte pas la preuve de faits constitutifs d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31455cdc6046d47a7a402

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 30 août 2018, Mme [J] a donné mandat à la société SFI gestion de rechercher un locataire de l'appartement dont elle est propriétaire à [Localité 5], [Adresse 3], moyennant un

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd195cc9fa7cae5f5b7a

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société LE PRIVATE fait également valoir que l'absence de suspension de l'exécution provisoire pourrait entraîner la radiation de l'affaire et que cette radiation la priverait de son droit au double

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7081cdc6046d470241f4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] à hauteur de 3.000 € en l'absence des entretiens professionnels obligatoires, - condamner la société [G] [5] à payer à M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... n'a jamais repris son activité au sein de la société. Par courrier recommandé du 25 juin 2014, la socété Acessim a mis M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

réparation du préjudice subi du fait de l'absence de tout préavis, subsidiairement , - condamner la société Distribution literie Veldeman-DLV à lui payer la somme de 2.127.791,42 euros et la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Z], il y sera fait droit. Sur le fond : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FAITS ET PROCEDURE Mme [A] [Q] a été engagée par la société [2], devenue la société [1] (la société), spécialisée dans le secteur d'activité de la distribution et la répartition pharmaceutique, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 3 janvier 2017, Maître [W], huissier de justice au sein de la société [1], a cédé à Mme [U] une part sociale détenue dans cette société.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de tenue des assemblées générales annuelles depuis 2013, l'absence de réponse à sa demande de communication de pièces et d'éléments comptables, l'absence d'explication sur le fait qu'une société [2] ait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la faire cesser.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'avis original d'imposition sur les revenus 2014 produit par la CRAMIF fait apparaître des revenus déclarés pour 279 euros, ce qui ne correspond qu'au salaire perçu de la société Protectim et exclut les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[X] a commis des fautes de gestion dans le cadre de sa gérance de Sehb et qu'il engage sa responsabilité vis- à- vis de la société, des associés et des tiers, recevoir A7 Management en son action sociale

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un fait accidentel en l'absence de témoin ; que ni M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Mme [U], épouse [J], a été engagée en qualité de pilote de ligne B747 (OPL) catégorie B2, 5e classe par la compagnie [1] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[2] [3] à lui verser la somme de 5 690,98 euros de rappels de salaire au titre des retenues pour absences injustement prélevées, outre 569,10 euros de congés payés y afférents ; ' condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021

69fad21ecdc6046d47bfb837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 12 octobre 2021, la société [2] a notifié au salarié par lettre recommandée son licenciement pour faute grave. Par requête enregistrée le 10 décembre 2021 au greffe, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, puis ont fait assigner en référé l'entrepreneur et son assureur, la société MMA IARD, aux fins d'expertise.

Source officielle

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