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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
Cette décision est motivée par les faits suivants : absences injustifiées.
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La société soutient que Madame [G] [S] ne rapporte pas la preuve de faits constitutifs d'un harcèlement moral.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31455cdc6046d47a7a402
17 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 30 août 2018, Mme [J] a donné mandat à la société SFI gestion de rechercher un locataire de l'appartement dont elle est propriétaire à [Localité 5], [Adresse 3], moyennant un
Chambre Premier Président
6915bd195cc9fa7cae5f5b7a
12 novembre 2025
La société LE PRIVATE fait également valoir que l'absence de suspension de l'exécution provisoire pourrait entraîner la radiation de l'affaire et que cette radiation la priverait de son droit au double
4eme Chambre Section 2
69fd7081cdc6046d470241f4
5 mai 2026
[I] à hauteur de 3.000 € en l'absence des entretiens professionnels obligatoires, - condamner la société [G] [5] à payer à M.
19e chambre
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
X... n'a jamais repris son activité au sein de la société. Par courrier recommandé du 25 juin 2014, la socété Acessim a mis M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee25aa636d2e9fb78728
30 octobre 2019
réparation du préjudice subi du fait de l'absence de tout préavis, subsidiairement , - condamner la société Distribution literie Veldeman-DLV à lui payer la somme de 2.127.791,42 euros et la société
Pôle 6 - Chambre 5
5fd97010b300065cd5ba4cc1
30 janvier 2020
[Z], il y sera fait droit. Sur le fond : M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
FAITS ET PROCEDURE Mme [A] [Q] a été engagée par la société [2], devenue la société [1] (la société), spécialisée dans le secteur d'activité de la distribution et la répartition pharmaceutique, en qualité
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9acdc6046d47382e4f
4 juin 2026
Par acte du 3 janvier 2017, Maître [W], huissier de justice au sein de la société [1], a cédé à Mme [U] une part sociale détenue dans cette société.
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
de tenue des assemblées générales annuelles depuis 2013, l'absence de réponse à sa demande de communication de pièces et d'éléments comptables, l'absence d'explication sur le fait qu'une société [2] ait
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
de la faire cesser.
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
L'avis original d'imposition sur les revenus 2014 produit par la CRAMIF fait apparaître des revenus déclarés pour 279 euros, ce qui ne correspond qu'au salaire perçu de la société Protectim et exclut les
Pôle 5 - Chambre 8
5fd997ce18923089b793a3cc
7 janvier 2020
[X] a commis des fautes de gestion dans le cadre de sa gérance de Sehb et qu'il engage sa responsabilité vis- à- vis de la société, des associés et des tiers, recevoir A7 Management en son action sociale
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
d'un fait accidentel en l'absence de témoin ; que ni M.
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Mme [U], épouse [J], a été engagée en qualité de pilote de ligne B747 (OPL) catégorie B2, 5e classe par la compagnie [1] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée
5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
[2] [3] à lui verser la somme de 5 690,98 euros de rappels de salaire au titre des retenues pour absences injustement prélevées, outre 569,10 euros de congés payés y afférents ; ' condamner la société
Chambre 1-9
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal
Chambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
Le 12 octobre 2021, la société [2] a notifié au salarié par lettre recommandée son licenciement pour faute grave. Par requête enregistrée le 10 décembre 2021 au greffe, M.
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
, puis ont fait assigner en référé l'entrepreneur et son assureur, la société MMA IARD, aux fins d'expertise.
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