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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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29 avril 2022
du contrat de travail, que le manquement invoqué n'est nullement caractérisé, que la justification électronique constituée par les relevés kilométriques automatisés produits par la société démontre l'absence
Pôle 6 - Chambre 8
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16 juin 2011
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 novembre 2006, nous vous avons mis en garde contre ce refus et les absences injustifiées qui en résultaient.
Cour d'Appel
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1 juin 2007
Elle soutient que la rupture du contrat de qualification est justifiée par les absences, les retards, les états d'ébriété de Monsieur X... à son arrivée au travail.
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25 janvier 2011
d'une réception expresse et contradictoire formalisée par un écrit, soit entrée dans les lieux non équivoque, paiement de l'essentiel du prix, absence de réserves nombreuses ou importantes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
visa d'une durée supérieure à trois mois ni de la nécessité liée au déroulement de ses études qui pourrait l'en dispenser et que, de plus, il présentait une scolarité défaillante en raison de ses nombreuses
Chambre civile
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30 juillet 2024
Il a donc retenu l'existence de telles relations, portant sur des prestations de nettoyage, nonobstant l'absence de signature formelle de la proposition commerciale du 13 avril 2018.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01761_20221107
7 novembre 2022
A a eu de très nombreuses absences injustifiées durant le premier et le deuxième semestre 2020/2021 conduisant à une admission à redoubler et d'autre part a été condamné par jugement du tribunal pour enfants
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3 décembre 2012
entretenue et d'autre part des documents scolaires mentionnant qu'Alexis scolarisé en 6ème était dissipé et ne travaillait pas assez notamment à la maison et que les deux enfants connaissaient de nombreuses
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28 avril 2014
Finalement mise à disposition de la Société CMI, les mêmes carences et insuffisances sont relevées au cours de l'année 2010, par Mme Sandrine B...et Mme A..., lesquelles font état d'une absence d'autonomie
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
absences injustifiées.
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21 mai 2014
L'avocat de la défenderesse soulève les retards de la demanderesse et ses nombreuses absences non prises en compte.
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7 novembre 2007
compter du 22 août 2001 en qualité de manutentionnaire pour une rémunération brute de 1. 177,91 Euros ; Christophe X... a reçu plusieurs courriers de son employeur dont deux avertissements pour absences
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02898_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, ses bulletins de CAP font état de très nombreuses absences et de résultats insuffisants, il n'établit pas ainsi le caractère réel et sérieux de sa formation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02426_20251218
18 décembre 2025
toutefois des pièces du dossier que l’intéressée a échoué à l’examen final du diplôme tandis que ses bulletins de note, en particulier les plus récents, soulignent l’insuffisance de son travail, de nombreuses
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
Cependant, au cours du premier semestre de cette année scolaire, il a été relevé 49 demi-journées d’absence et un manque de travail entrainant une mise en garde concernant l’assiduité, la moyenne générale
Juge des référés
ORCA_24DA00473_20240927
27 septembre 2024
A cumulait de nombreuses absences injustifiées et que son investissement dans ses études avait été estimé comme insuffisant par la majorité de ses enseignants. Si M.
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28 janvier 2013
retards et absences injustifiés de l'apprentie.
9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
2020/2021, qu'il justifiait d'une inscription en terminale pour l'année scolaire 2021/2022 et que les bulletins de notes 2020/2021 faisaient apparaître un manque d'assiduité et de sérieux et de très nombreuses
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2 juillet 2008
important de salariés, dont certains étaient, comme Daniel X..., des salariés protégés, que le licenciement de certains de ceux-ci a été autorisé et que la prise en compte par l'employeur des nombreuses
Sociale B salle 3
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29 mai 2020
invoqués par le salarié de manière suffisamment précise pour nouer le débat sont les suivants et ils seront mentionnés en italiques: la société ROQUETTE FRERES n'a pris aucune mesure pour pallier ses nombreuses
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