survenu le 14 mai 2016 constitue un accident du travail ; ' Monsieur [F] avait donné son accord pour l'utilisation de son image ; ' la demande de dommages et intérêts pour licenciement nul n'est

[V], capitaine du SERENITY, et que l'accident survenu le 27 mars 2019 a résulté exclusivement du comportement fautif de M. [X], capitaine du bateau « PITBULL ».

Sur l'exclusion conventionnelle de garantie : Pour être valable, une telle exclusion conventionnelle doit donc être non seulement «formelle» et «limitée», mais encore «être contenue dans la police»

à la parcelle supportant le bâtiment vétuste et non aux autres parcelles agricoles que M.

Elle évoque également la capacité limitée du pont d'Hers.

L'habitation des époux [U] [X] a également subi des dommages matériels et une indemnisation leur a été versée par leur assureur habitation, la société Matmut.

que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

[Y] à la suite de l'accident survenu le 9 mai 2016, - désigner tel expert judiciaire qu'il plaira à la cour afin d'exercer la mission définie dans le dispositif des conclusions, - condamner la société

[Q] des préjudices résultant de l'accident médical non fautif survenu le 15 mars 2007 -fixé le préjudice subi par M.

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

peu important la date de survenue du fait dommageable.

[F] [Y] causé par l'accident survenu le 29 novembre 2012 ; - Débouté M.

et dans les suites de l'accident

* * * * * Le 12 septembre 2007, Martin Y..., citoyen suisse, était victime d'un accident de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule automobile assuré par Groupama, et décédait des

A la suite d'une inondation survenue en 2016 dans les propriétés voisines, dans laquelle le dispositif de retenue d'eau a été mis en cause, la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër a fait procéder le 17

- juger qu'il n'a commis aucune faute dans la conduite de son bateau, qu'il n'est pas juridiquement responsable de l'accident survenu à M. [A] - juger que M.

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 94 883,60 euros avec intérêts en réparation des dommages survenus

[C] des suites de l'accident de la circulation survenu le 14 octobre 2013 est entier, - alloué à M.

d'affaires), justifie d'un intérêt particulier pour elle de conserver l'usage du nom de son époux, sans limitation de durée.

L'assurée verse au débat les règles grammaticales d'accord de l'adjectif, dont il résulte que lorsque plusieurs noms sont coordonnés par « ou », l'adjectif s'accorde uniquement avec le ou les noms auxquels