CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
Selon le site officiel de la SYNTEC et la convention collective des cadres ingénieurs, la période d'essai de trois mois seulement, renouvelable après accord des deux parties.
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d5
5 octobre 2023
Faisant valoir que l'accord collectif a été signé dans des conditions régulières par 4 représentants syndicaux , la société Edilians considère que l'accord ne peut être qualifié d'atypique.
5fd965a286db9150ff81857c
7 février 2020
Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.
5fd965a486db9150ff818583
5fd965a486db9150ff818584
5fd965a486db9150ff818587
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
La société Thema-industrie a fermé pour congés annuels, du 18 juillet au 18 août 2008, donc durant la période d'essai de M. Jacky X....
Chambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur dans la
Chambre Sociale
65aa2ec1009f81000890dc08
18 janvier 2024
Par jugement du 16 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : - déclaré la clause de déplacements et de détachements professionnels valable, - débouté M.
Chambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
La relation de travail a été soumise à la convention collective de l'industrie textile. La salariée a été élue représentante du personnel.
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
X... se référait à la convention collective du BTP de Guadeloupe et aux accords paritaires.
5fd965a786db9150ff818597
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
En cours de procédure les sociétés CATY HOLDING et WOOD MILNE INDUSTRIE ont été déclarées en redressement judiciaire, puis placées en liquidation judiciaire.
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
Si le contrat précise qu'est applicable la convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault, plus précisément la convention collective des industries métallurgiques et électroniques & connexes
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.
69e9ad56cdc6046d4737eb68
69e9ad62cdc6046d4737ec16
69e9ad68cdc6046d4737ec79
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
Page 7 sur 319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.