CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 375 résultats pour « accord collectif sur les conditions de déplacement dans l'industrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6170ff63ed59921320b853d5

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Selon le site officiel de la SYNTEC et la convention collective des cadres ingénieurs, la période d'essai de trois mois seulement, renouvelable après accord des deux parties.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Faisant valoir que l'accord collectif a été signé dans des conditions régulières par 4 représentants syndicaux , la société Edilians considère que l'accord ne peut être qualifié d'atypique.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

La société Thema-industrie a fermé pour congés annuels, du 18 juillet au 18 août 2008, donc durant la période d'essai de M. Jacky X....

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur dans la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 16 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : - déclaré la clause de déplacements et de détachements professionnels valable, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b351c2edfb0b58c05e8b7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La relation de travail a été soumise à la convention collective de l'industrie textile. La salariée a été élue représentante du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X... se référait à la convention collective du BTP de Guadeloupe et aux accords paritaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

En cours de procédure les sociétés CATY HOLDING et WOOD MILNE INDUSTRIE ont été déclarées en redressement judiciaire, puis placées en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Si le contrat précise qu'est applicable la convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault, plus précisément la convention collective des industries métallurgiques et électroniques & connexes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

Source officielle

Page 7 sur 319

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.