, du 1 er mai 1987 au 31 décembre 1987, du 9 mars 1987 au 4 juin 1988, - du 13 août 1988 au 10 juin 1989, du 27 septembre 1989 au 31 mai 1990, du 27 août 1990 au 31 mai 1991, du 5 septembre 1991 au

Le 26 mars 2012, un accord collectif relatif aux modalités d'application des critères d'ordre des licenciements au sein de la société Sernam services a été signé.

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Séverine STIEVENARD DEBATS :à l'audience publique du 27 Mars 2018 ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai

X... a créé la société RT Conseil, situé 3 et 7 rue Hajje (75015 PARIS) qui a engagé, le 27 août 1992 en tant que collaboratrice juriste non avocat, Mme Danièle Y..., par contrat à durée indéterminée,

Il fait valoir que l'article 17 de l'Accord national de 1975 ne s'appliquerait pas aux ruptures d'essai, mais seulement au licenciement et à la démission.

Elle rappelle que malgré l'échéancier accordé à Mme [I], cette dernière n'a pas apuré sa dette.

en œuvre l'accord cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale (CES, UNICE, CEEP) ".

Par déclaration du 27 mars 2023, M. [A] a interjeté appel de cette décision.   Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 décembre 2024 M.

Le 26 mars 2012, un accord collectif relatif aux modalités d'application des critères d'ordre des licenciements au sein de la société Sernam services a été signé.

Dans le courant de l'année 1975, la société DOMESTIKA s'est substituée la SARL de droit grec DOMELEKTRIKA Ltd avec laquelle la société ROBERT KRUPS a conclu en 1990 un nouveau contrat ayant le même objet

Mme B, ressortissante algérienne, née le 18 juin 1974, s'est mariée le 23 avril 2010 avec un ressortissant algérien séjournant en France, puis elle est entrée le 12 juillet 2012 sur le territoire français

qu'il a donc le même objet que celui prévu ultérieurement par l'article 3 de l'Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi du 19 janvier 1978 pour l'ensemble des

Mars 2008 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 30 Mai 2008; A l'audience du 30 Mai 2008, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-algérien du 27

INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mai 2024.

00485) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 26 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2021 APPELANTE : Mme [H] [N] épouse [Z] née le 08 août 1972

Le 26 mars 2012, un accord collectif relatif aux modalités d'application des critères d'ordre des licenciements au sein de la société Sernam services a été signé.

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Le 26 mars 2012, un accord collectif relatif aux modalités d'application des critères d'ordre des licenciements au sein de la société Sernam services a été signé.

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