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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
626b808bd1fb03057d9a4e60
28 avril 2022
Selon déclaration reçue au greffe le 19 février 2021, M.
Chambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
Le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72b
11 avril 2024
Par acte du 25 avril 2023, M.
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9f
26 octobre 2020
Ia decision déférée, statuant à nouveau : - déclarer illicite, comme contrevenant au dispositif du jugement du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, en date du 22 juin 2018, la nommination par
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
La SELAS Allodiscrim a présenté une offre qui a été rejetée comme irrégulière, ainsi que l'en a informé le représentant du pouvoir adjudicateur par lettre réceptionnée le 23 mai 2019.
6253cad6bd3db21cbdd8c40e
5 juin 2008
du sirop de grenadine un sirop parfum grenadine * comme une boisson instantanée au cacao une préparation ne contenant pas de cacao en poudre mais du cacao maigre * comme du Pastis à 45° du Pastis à 40
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
Parallèlement à cette procédure, la société CVD, considérant suspect le refus de la clause d'audit et soupçonnant la société RDM de se livrer à des agissements illicites, l'a fait assigner, par acte du
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
Cette dernière a par actes des 6 et 26 mars 2008, cédé son fonds de commerce à la société SOD'.
Pôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
2015 A titre subsidiaire, - constater que la société Generik n'a commis aucun acte fautif à l'encontre et au préjudice de la société Groupe Vog, En conséquence : - débouter la société Groupe
8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
[I] a commis des actes d'obstruction à l'exécution de la décision de justice ordonnant la vente aux enchères publiques. Pour s'opposer à son expulsion, M.
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0d
7 juillet 2022
Par acte reçu au greffe de la Cour le 10 décembre 2021 le Syndicat Sud Education 34 a relevé appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2c51a5f0a71dc3c91f4
14 septembre 2010
[C] avait commis des voies de fait qui représentent un trouble manifestement illicite, puisqu'il a détruit un mur de clôture séparant leurs emplacements de parking pour en construire un nouveau qui empiète
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
E... aux fins notamment de constater le trouble manifestement illicite commis, ordonner la suppression de ces vidéos, la publication s'il y a lieu sous astreinte de l'ordonnance à intervenir outre la condamnation
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b8
illicites puisqu'effectués à son insu ; elle n'a jamais commis de malversation mais a seulement voulu aider une collègue en difficulté ; la preuve de la matérialité des griefs n'est pas rapportée et
66177da0e5d80f0008c2e6ba
Chambre 6 (Etrangers)
687f1bd2367fac10b162e665
21 juillet 2025
/09/2023 usage illicite de stupéfiants ; '28/09/2022 usage illicite de stupé'ants; ° 22/09/2019 violence commise en réunion sans incapacité et vol en réunion ; - 13/09/2019 usage illicite de stupéfiants
1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe le 8 octobre 2025, [S] ([Y] à l'ordonnance) [K] et [J] [R] [P] ont interjeté appel de cette ordonnance.
Chambre 3-1
63c10535bf9fd47c90a13616
12 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.
14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
[X] dans le cadre du contrat de franchise de son premier magasin, perdant encore le bénéfice du travail de dynamisation du fonds de commerce qu'elle a réalisé.
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