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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
sous seing privé du 19 juillet 2007, la Caisse de Crédit Mutuel de DUNKERQUE-MALO a accordé à Monsieur [V] [E] un prêt-relais de 180.000 euros au taux de 4,04 % l'an remboursable en une seule échéance
2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8f
6 mai 2022
sous-seing-privé en date du 28 octobre 2014, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France (ci-après la banque) a consenti à la société Gret restauration un prêt n°
Pôle 4 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efb6
14 octobre 2016
CONSULTANT IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant.
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffac
10 mai 2022
[C] [L] et Mme [S] [V] épouse [L] (les époux [L]),conclus suivant actes sous seings privés du même jour inclus au contrat de prêt, chacune des cautions, dans la limite de la somme de 20.000 euros couvrant
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
La C.R.A.M.A. a accordé à la SARL POIRSON-PISCINES, représentée par son gérant Monsieur X..., différents prêts et un concours dans les conditions suivantes : par acte notarié du 30 décembre 1999 un
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
sous seing privé du 27 mars 2008, la société Crédit Lyonnais a consenti à la SCI [F] Investissements, représentée par son gérant M.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856be
4 avril 2025
action et de surcroît sur le fondement d'un acte notarié susceptible d'être disqualifié en acte sous seing privé.
6253cadcbd3db21cbdd8c55a
15 janvier 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Suivant acte sous seing privé du 11juin 2003, la Caisse de Crédit Mutuel Le Val Lorrain a consenti à Monsieur Jonathan X... et Madame Sue Ellen
1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
régis par les sections 1 à 3 et la section 5 du présent chapitre, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda1f26b522026362fcb913
25 septembre 2019
Par avenant sous seing privé du 19 août 2004, les parties sont convenues d'un taux fixe de 5,15 % l'an.
15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
le N° B 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats
Chambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
sous-seing privé de cession de créance en date du 19 décembre 2016, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour mandataire de gestion la SAS INTRUM CORPORATE dont le siège social
13e chambre
6032c20364f086384cf83146
28 novembre 2017
sous seing privé du 13 août 2007, la SARL Epinay sur Seine location ( la société Epinay sur Seine) dont le gérant est M.
Chambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
sous seing privé en date du 20 juin 2007, un prêt personnel intitulé « avance patrimoniale », consistant dans un crédit par découvert à hauteur de 1 300 000 euros pour une durée de deux ans, soit jusqu'au
1ère Chambre
69fc2ba0cdc6046d47e35d92
5 mai 2026
, suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 20013, pour financer l'acquisition des parts sociales.
616337ee06e11dac7d76d11a
6 juin 2011
[Y] [V] une promesse de cession de deux fonds de commerce de boulangerie exploités [Adresse 7], pour un prix global de 115.861,26 €, Selon actes sous seing privé du 28 février 2003 établis par Maître
662b4409fe25450008314d58
décembre [elle le fera]', et évoque, dans son courrier électronique du 21 novembre suivant, des accords pris avec la banque pour la reprise du remboursement du prêt à partir du 7 décembre 2019 et pour
63d379e9d1bc2605de4b487b
26 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 14 septembre 2022 **** - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon acte sous seing privé en date du 15 avril 2016, M.
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cca
21 février 2017
[H] [H] un prêt 'SERENITE 10" d'un montant initial de 176 879,00 € destiné à financer l'acquisition d'une maison à [Adresse 4] Par actes sous seing privé du même jour, M.
1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
15 octobre 2024
commerce de TROYES le 6 septembre 2022, prise en la personne de Me [M] [B], spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission, domiciliée de droit à l'étude : [Adresse 7] [Localité
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