Sur la demande de résolution de la vente La SAS Mavan sollicite la résolution de la vente à titre principal sur le fondement de la théorie de l'imprévision (') et, à titre subsidiaire, sur le fondement

Sur la résiliation judiciaire du contrat Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave

de constater le non paiement pour prononcer la résolution et que les manquements de Monsieur Jean-Louis CARENA sont suffisamment graves pour justifier la résolution de la vente ; qu'il considère que l'offre

[K] [H] et le 13 mars 2019 à Mme [Z] [O] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.218,85 euros selon décompte arrêté au

principal, et subsidiairement aux fins de résolution du contrat principal.

[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés pour un montant en principal de 1 317,27 euros.

Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal de commerce a : - constaté que la créance déclarée par M. [O] [S] n'est plus contestée ; - constaté que M.

prévue par l'article 11.3 du contrat ; qu'il a estimé que les manquements constatés affectant les deux bordereaux de cession DAILLY n'ont pas d'effets suffisamment graves pour justifier la résolution

clause résolutoire prévue dans le contrat.

Sur ce, L'article 1225 du code civil prévoit que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

[E] [K] et Mme [B] [X] tendant à juger que ce vice caché justifie la résolution de la vente du 17 juillet 2019 ; 5.Sur l'action en garantie d'éviction Aux termes de l'article 1625 du code civil,

les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

principal et du contrat de prêt, subsidiairement, de résolution de ces contrats et très subsidiairement en "caducité du fait du droit de rétractation ».

L'article 1125 du même code dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

[B] devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins à titre principal, de voir constater la déchéance du terme du contrat et à défaut de voir prononcer la résiliation du contrat de crédit et de voir condamner

au débiteur ou d'une décision de justice et que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Au regard de ces éléments, il convient de constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résolution du contrat conclu le 9 septembre 2020 entre la SA FLOA et M. [O] [F].

[A] au titre de la garantie invalidité permanente ; - 'dit' que les conditions générales de ce contrat ne sont pas opposables à ce dernier ; - 'constaté' toutefois qu'il a effectué de fausses déclarations

Après avoir admis la recevabilité de l'action du prêteur, il a retenu que la déchéance du terme du contrat était irrégulière à défaut de mise en demeure préalable mais a prononcé la résolution du contrat

reconventionnellement de constater la résolution du contrat ; que le juge doit rechercher si la clause résolutoire est actionnée de bonne foi ou non ; que compte tenu de sa solvabilité, la preneuse a