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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75afcdc6046d4774dd83
28 mai 2026
[I] [T] est associé majoritaire à hauteur de 51 % et au sein de laquelle il exerce seul son activité professionnelle et d'autre part la SELARL [Adresse 5] dans laquelle M.
Chambre 4-7
5fdb005d990e6e947b5c98f8
26 avril 2019
domaines d'activités.
2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
La société Un rôle à jouer a déclaré exercer une activité de " conseil aux entreprises, administrations, professionnels et particuliers en gestion, communication, marketing. Formation.
3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
professionnelle.
Chambre sociale
64a7afd23bcaf505db69653d
6 juillet 2023
[G] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
Par différents courriers successifs, elle a réclamé que lui soit reconnu le statut de cadre dont bénéficiait Mme [F] [Z] à qui elle estimait avoir succédé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d475782d5f0610410c
6 janvier 2026
Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
son état de santé ne lui permettant plus une activité importante, - dire que la CPAM fera l'avance des sommes allouées et en récupérera le montant auprès de l'employeur, - condamner la société à lui
64a7afcf3bcaf505db69652d
[T] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afcf3bcaf505db69652f
[K] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd03bcaf505db696531
[O] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd13bcaf505db696537
[N] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd13bcaf505db696539
[P] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd23bcaf505db69653b
[B] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd33bcaf505db69653f
[C] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd33bcaf505db696541
[Z] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd43bcaf505db696543
[X] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afd43bcaf505db696545
[E] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afdb3bcaf505db69656b
64a7afdc3bcaf505db69656f
[L] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
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