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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb239548bc59fcf4f0ff8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 août 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23a548bc59fcf4f0ffa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23a548bc59fcf4f0ffc
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[P] [R] de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 juillet 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23a548bc59fcf4f0ffe
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[F] [Z] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23a548bc59fcf4f1002
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[G] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 5 janvier 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23b548bc59fcf4f1008
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[O] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23c548bc59fcf4f100e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23c548bc59fcf4f1012
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[H] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23c548bc59fcf4f1014
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Z] [N] de nationalité marocainee, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f1016
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f1018
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[O] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f1020
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[O] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 13 avril 2000, par démission.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f1028
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] [T], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de messagerie, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f102a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [T], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 7 mars 1993, date de son décès.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f1030
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f1032
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] [S] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 mars 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f1034
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Z] [U] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f103a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 janvier 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f1048
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 20 juillet 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f1050
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[U] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 17 juillet 2008.
Source officiellePage 7 sur 1007