Au soutien de son appel, la société Helvetia Assurances fait essentiellement valoir qu'aucune assurance n'a été souscrite par la société Gil au bénéfice de la société Transports I... ; que pour entrer

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur

* * * Le 12 juillet 2000, Monsieur [L] [L] et Madame [F] [F] ont souscrit un contrat d'assurance-vie 'MultiValor' AREP auprès de la société Assurances Mutuelles LE CONSERVATEUR (société LE CONSERVATEUR

[K] [T] a assigné la SCI KALAM en intervention forcée. 10- La SCI KALAM a alors fait valoir que l'agent immobilier ORPI MVS avait manqué à ses obligations de mandataire et fait preuve d'une réticence

Le 27 septembre 2007 la société Immobilière ERGON a formé une déclaration d'appel provoqué à l'égard de la société Les Assurances du Sud, devenue la société SERENIS Assurances.

[L] de la possibilité de percevoir l'indemnité que la société Allianz avait arbitrée en sa faveur dès lors que l'intervention de son mandataire auprès de l'assureur dommages-ouvrage Allianz pour tenter

[I] [T], son mari, ont, par actes d'huissier du 21, 25 et 29 novembre 2019, fait assigner la société Thelem Assurances, la CNP Assurances, la CNRACL et la société GAN Assurances, aux fins d'obtenir l'indemnisation

Il en veut pour preuve la quittance de cotisation d'assurance et la carte internationale d'assurances remises en même temps que le contrat, après ce paiement, remises effectuées par Patrice C..., agent

* * * * * * Maurice A... a été nommé le 01. 01. 1975 Agent Général d'assurances à Narbonne, en vertu d'un traité de nomination délivré par les Compagnies d'assurances " La Confiance " et " Vie Nouvelle

Véronique X..., qui conteste la décision entreprise en ce qu'elle a annulé le contrat d'assurances, demande à la cour de réformer le jugement pour condamner la société AXA à garantir la société IMMOBAT

 ne démontre pas que la créance du précédent mandataire des bailleurs, l'agence des Templiers, a été transmise à la société Foncia immobilias ; que par conséquent, la demande de la SA Galian assurances

La société CETRIM IMMOBILIER souligne que le mandataire doit informer le mandant du déroulement de sa mission et des éventuelles difficultés qu'il peut rencontrer et que l'agent commercial est tenu d'un

Elle souligne que son activité entre dans le cadre ordinaire de l'agence alors qu'elle était en lien de subordination avec la société n'ayant pas de clientèle propre, travaillait au sein de l'agence dans

[C] invoque la responsabilité de la compagnie du fait de son agent, en application de l'article L 511-1 du code des assurances et de l'article 1384 du code civil, qu'il précise qu'il n'avait aucune raison

d'assurances pour un montant de 254 380 euros annuels, était en réalité l'exécutant de la prestation d'assurance, objet du marché public en litige ; en qualité de mandataire de la société CBL Insurance

Septième réseau d'agents généraux en France, Areas Assurances est un groupe indépendant composé des sociétés d'assurance mutuelles Areas Dommages et Areas Vie.

général'; ' dit que Monsieur [W] [G] avait le statut d'agent mandataire dans les termes de l'article R 511-2, 4° du code des assurances'; ' dit que la révocation du mandat du 17 avril 1987 n'était

la société TDF à payer à l'agence IAP, la somme de 108'480'000 XPF avec intérêts légaux à compter du 18 mars 2020, ordonnant l'exécution provisoire de sa décision, en plus d'une indemnité de procédure

* * * Le 17 avril 1998, Messieurs [B] et [O] ont souscrit un contrat 'AREP' auprès de la société Assurances Mutuelles LE CONSERVATEUR (société LE CONSERVATEUR) par l'intermédiaire d'un mandataire

dont le siège est sis [Adresse 29], et a désigné SELARL LMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 903 309 318, dont le siège social est situé [Adresse