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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb1
1 novembre 2022
[R] [Y] né le 02 mars 1985 à [Localité 3] en Algérie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03867_20250213
13 février 2025
A, ressortissant algérien né le 26 novembre 1987, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 23 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance
6e Chambre D
603232dc8dd9f1697973f73d
28 février 2018
de nationalité du 27 mars 1963, le qualité d'algérien est notamment attribuée à l'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger né en Algérie; -le demandeur en l'espèce établi la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02736_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2304898 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
A, de nationalité algérienne, né le 1er décembre 1983, est entré en France en septembre 2022 selon ses déclarations.
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d47c
5 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 15 Octobre 1980 à [Localité 6], de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317a3
7 octobre 2025
Comme le rappelle le ministère public, l'ordonnance du 19 février 1970 régissant l'état civil algérien prévoit que « La naissance de l'enfant est déclarée par le père ou la mère ou, à leur défaut, par
DCA_23LY03460_20241017
17 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 14 juillet 1984, est entré sur le territoire français le 15 novembre 2016, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 10 novembre au 4 décembre 2016
5ème Chambre
DCA_24PA03681_20251203
3 décembre 2025
C..., ressortissant algérien, né le 1er juin 1980, déclare être entré en France le 1er décembre 1980.
DCA_22LY03711_20231220
20 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 6 février 1984, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 2 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un
Pôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f341546
29 octobre 2015
octobre 2008, en qualité de manager statut cadre ».
DCA_25LY02794_20260226
26 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1983, la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
DCA_22LY00534_20240430
30 avril 2024
le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
1ère chambre
DCA_23PA00068_20231207
7 décembre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 20 juin 1984, est entrée en France le 17 octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
635236d38c924eadffcc4829
19 octobre 2022
[X] [P] né le 02 mars 1985 à [Localité 2] en Algérie Suivant requête 14 octobre 2022, le préfet du [Localité 5] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins
DCA_23LY03278_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.
DCA_24LY02161_20250605
5 juin 2025
relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
DCA_22LY00626_20240430
internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; * l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
aux droits de l'enfant, publiée par décret du 8 octobre 1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le
DCA_22LY03472_20231215
15 décembre 2023
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