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439 résultats pour « allégation ne visant aucune personne ou corps déterminé pouvant être identifié (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00614_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, par une personne non autorisée et non par l'autorité nationale désignée à cet effet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a49fcdc6046d47176a27

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

' En quatrième lieu, les pièces doivent être identifiées ou identifiables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Chambre : 16 No RG : 58068/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me BINOCHE SCP FIEVET-LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fda1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

être cumulées et des dommages et intérêts pouvant toujours s'y ajouter.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

conduire à la fermeture de la digue ; il n'existe aucun risque de basculement des garde-corps, ni de phénomène de dévers des garde-corps; un dispositif de recueil et d'évacuation des eaux pluviales a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

: 270 - 18 No RG : No RG 17/01941 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No:

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7c2f77035fb0bf7e76

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils ajoutent qu'en tout état de cause, aucune pièce ne permet à l'intimée de prouver la détérioration des capacités intellectuelles de M. [M] à l'époque de sa rédaction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour déterminer une influence dominante, le lien de contrôle doit être corroboré par une appréciation portant sur les droits de vote ou la fraction du capital détenu ou le pouvoir de nommer ou révoquer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

L'avion, un Boeing 737-800 appartenant à la compagnie Kenya Airways, s'est écrasé quelques minutes après son décollage en ne laissant aucun survivant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612dd8cdc6046d47c353d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce seul élément, qui ne couvre qu'une partie de la période, ne permet pas d'établir le temps de travail de la salariée d'autant qu'il ne peut être tiré aucune conclusion de la comparaison avec le nombre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

emportés sans le consentement du supérieur hiérarchique et qu'ils 'devraient' quitter le magasin dans un sac agrafé portant le visa du responsable de magasin.

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca7f54781dc057dee7a2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SAS JUNIOR CITY visant à voir condamner la société KIDZ GLOBAL à lui payer une provision de 11 877,13 euros, rejeté car non fondée la demande visant à voir consigner les loyers et charges pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- section H ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 (no 18, 14 pages) Numéro d' inscription

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee792e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

De même, il ne peut être soutenu que cette méthode constituerait une fixation forfaitaire, dès lors que le calcul a été effectué par détermination du nombre de titres restaurants devant être réintégrés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8971

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rectifiées pour des raisons de sécurité incendie'), l'expert le qualifie de 'désordre apparent à l'acquisition ne pouvant être décelé par un acquéreur'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

de commerce liées aux conditions de la rupture et il doit être infirmé en ce qu'il a déclaré dans le corps de la décision prescrites les demandes en paiement fondées sur le non-respect de l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf84ecdc6046d47d16244

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'article L.1111-4 du code de la santé publique, ' Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La décision du directeur de l'Acoss ne pouvait être opposable aux tiers qu'à compter du lendemain de sa publication.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle ne propose aucun fondement juridique à ces fins de non-recevoir ni ne les détaille dans le corps de ses conclusions, de sorte qu'il ne sera pas statué sur ces fins-de non-recevoir.

Source officielle

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