d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

Par un jugement du 16 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a, au titre de la solidarité nationale, mis à la charge de l'ONIAM la somme de 23 129,04 euros à payer à Mme B, laquelle relève

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [V].

C'est ainsi qu'en cause d'appel, les salariés présentent désormais une demande en paiement d'heures supplémentaires, changeant le fondement de leur demande.

mention d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

mention d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [Y].

nationale prévue par la Loi.

nationale à hauteur de 20% ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la réparation au titre de la responsabilité pour faute et la réparation au titre de la solidarité nationale sont cumulables et

nationale à hauteur de 20% ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la réparation au titre de la responsabilité pour faute et la réparation au titre de la solidarité nationale sont cumulables et

Mme [V] revendique l'allocation d'une somme représentant le paiement au taux majoré de 25% des 3,5 heures supplémentaires de travail qu'elle prétend avoir effectuées chaque semaine au-delà de 35 heures

Aux termes de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, alors en vigueur : « Les produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sont constitués par : / (

d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

, - condamner solidairement la société Altran technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 500€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, outre 500€ sur le fondement