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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02326_20231031
31 octobre 2023
B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
ORCA_22LY02328_20231031
A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
ORCA_20LY02704_20230119
ORCA_20LY02705_20230119
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
La réduction d'impôt ne s'applique pas aux investissements mentionnés aux b, c et d du 2 engagés après le 31 décembre 2010. / Toutefois, la réduction d'impôt s'applique également : / 1° Aux investissements
ORCA_21LY03724_20230922
ORCA_21LY03911_20231031
ORCA_21LY03912_20231031
ORCA_21LY03913_20231031
C a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
ORCA_21LY03914_20231031
ORCA_21LY03916_20231031
ORCA_21LY03917_20231031
ORCA_21LY03918_20231031
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 janvier 1955, alors en vigueur, concernant les annonces judiciaires et légales : " Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal
Juge des référés
ORCA_24LY01648_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’EHPAD Vivre ensemble a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires
ORCA_24LY02090_20260402
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’EHPAD de Cercy-la-Tour a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eb8
9 octobre 2025
Le 19 juillet 2018, le salarié a adressé un courriel à l'employeur dans lequel il indiquait : "Comme je viens de vous l'annoncer en conférence de rédaction, je vous confirme donc par ce mail que je vais
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
passée le 6 août 2015, pour une durée de deux mois, sur une plateforme d'annonces collaborative, une fiche, non datée, relative à une annonce décrivant les caractéristiques de ce logement et le courriel
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