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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53353
2 juillet 2025
Le jugement sera infirmé de ce chef ; -sur la table de pierre : pour débouter, le tribunal a jugé que la casse a pu résulter de l'importance de la vétusté.
Pôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
Ces trois arrêts ont fait l'objet de pourvois en cassation formés par Madame [O].
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf64
20 mai 2008
E...et au visa de l'article 1147 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 par la cour d'appel de Caen, mais seulement en ce qu'il a condamné M.
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
est partielle lorsqu'elle atteint certains chefs dissociables des autres, que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf
Pôle 1 - Chambre 8
5fde0562e2bf90a4d317a5e7
6 juillet 2018
Par arrêt du 27 septembre 2017 (n° 16-10.962), la Cour de cassation, chambre commerciale, a: cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il ordonne à la société [...], sous astreinte, de cesser la vente
1re chambre 2e section
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd
16 octobre 2018
Par arrêt du 4 mai 2011, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 23novembre 2009, - renvoyé
4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 om N°2012/450 Rôle N° 11/05454 [X] [G] C/ SCI TOGNAROU
Pôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
au répertoire général : 10/13059 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 30 mars 2010 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris ( 5ème chambre
Pôle 4 - Chambre 9
à néant la procédure initiéec/MRM par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
61627eb138d18b7ebf63d370
7 novembre 2013
d'une cassation partielle peuvent s'étendre aux chefs du dispositif qui sont indivisibles ou en cas de dépendance nécessaire, ce qui était le cas en l'espèce.
Chambre des Terres
67ac39243997245d88909c3d
23 janvier 2025
Par arrêt en date du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a : - Rejeté le pourvoi principal ; - Cassé et annulé mais seulement en ce qu'il infirme le jugement au titre de l'indemnité accordée pour
Chambre 1 A
63d379dfd1bc2605de4b4825
25 janvier 2023
Par son arrêt du 4 novembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a cassé partiellement la décision d'appel, la Cour : - Casse et annule, mais seulement en ce que, confirmant le jugement
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c680f5e5278a797388a
10 janvier 2025
Motifs de l'arrêt : Il importe de rappeler que par son arrêt du 6 janvier 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 6 avril 2020 par la cour d'appel de céans non pas dans sa totalité
1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
Sur pourvoi formé par les époux [L], la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 avril 2023, a cassé et annulé l'arrêt au visa des articles 4 et 5 du code de procédure civile mais seulement en ce qu'il dit
Chambre Sociale
69fd80abcdc6046d47047e1a
28 avril 2026
Au cas présent, le dispositif de l'arrêt de cassation du 4 décembre 2024 est le suivant': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la demande de M.
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b093
Par arrêt du 12 septembre 2024 (pourvoi 22-17.753), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 4 novembre 2021, entre les parties, par la cour
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
à la suite des arrêts partiellement cassés.
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
Au demeurant, la juridiction de renvoi n'est pas tenue par les motifs de l'arrêt de cassation mais par son dispositif qui 'casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mai 2018 en toutes ses dispositions
1ère chambre civile A
5fdb53a2000bbd31a1331e0c
21 mars 2019
Par mail du 31 juillet 2014, la société APNYL a décidé d'arrêter la production des composants de cannes anglaises destinées à être vendues à la société VILGO, aux motifs que l'un des outillages de canne
1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité; - le préjudice dont il se prévaut au titre de la perte de loyers résulte de la seule perte de chance d'avoir pu les percevoir
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
Les bulletins de salaire mentionnant une prime de nuit, l'indemnité de casse-croûte sera rejetée. Ce chef de jugement sera infirmé.
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