COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026 / 066 Rôle N° RG 25/14857 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN6G SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

Vu ls conclusions transmises par voie électronique le 22 janvier 2026 par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 220 Rôle N° RG 23/13172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZH [D] [I] C/ [Y] [T]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

[N] de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont est revêtue l'ordonnance de référé du 24 juin 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Bobigny ; - Débouter M.

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLONC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/00285 APPELANTE S.C.I.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription

intérêt de droit au taux légal, de la condamner au paiement de dommages et intérêts tenant à la mauvaise foi dans l'exécution du contrat, de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement

Par assignation du 31 octobre 2023, Mme [Q] [M] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de voir notamment : Assortir l'obligation de restitution du véhicule contenue

Elles concernent le même jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] du 14 août 2025, statuant sur la demande du syndicat des copropriétaires de délivrance d'un titre exécutoire contre le tiers-saisi

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Par arrêt rendu le 7 mai 2025, M. [X] [O] a été désigné en qualité de médiateur.

Il a retenu que le classement du chemin en voie communale en 2003 était conforme aux règles posées par l'article L. 141-3 du code de la voirie routière et que cette décision était définitive et ne pouvait

[Y] [N] et Mme [X] [T] ont fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès, la société Eos France, à titre principal, aux fins de voir juger qu'elle n'a pas qualité pour agir

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval afin de voir condamner la société [1] au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, d'un rappel de salaire à compter du 1er avril 2021 et les congés

. : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVK ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11209

[U] [A] a été arrêté par le premier juge à la somme de 26 945,55 euros.

soumise aux règles de la prescription et non un moyen de défense, perpétuel ; - le contrat ne devait pas avoir reçu exécution pour qu'une telle exception ne se prescrive pas ; - la propriété de la parcelle

de ses droits à l'ARE.