Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

€ type de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' aux dépens.

- 1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté M. [E] du surplus de sa demande.

462 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' constaté que le salaire moyen de M.

[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi

Ni l'équité ni la disparité économique ne commandent de faire droit à la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [N] une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[P] de sa demande de dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat, - limiter la condamnation à l'article 700 du code de procédure civile de première instance à 1000€; ' en

[J] les sommes suivantes : . 4 572, 84 euros nets au titres des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 1000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, a condamné Mme [T] à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la suite d'une demande reconventionnelle de l'association.

[D] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[W] [R] chacun la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.