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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92095
24 février 2015
450 du code de procédure civile.
Page 7 sur 411
Pôle 6 - Chambre 4
69e07069cdc6046d4768e8aa
15 avril 2026
450 du code de procédure civile
4eme Chambre Section 2
6a167ba1cdc6046d47104961
26 mai 2026
[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f6c
2 novembre 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 9 juin 2023, la Société demande à la cour de : « Vu l'article R. 1455-6 du Code du travail, Vu l'article R. 1455-7 du Code
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad56cdc6046d4737eb68
22 avril 2026
[W] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
[L] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9ad82cdc6046d4737ee41
[X] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9ade6cdc6046d4737f520
[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9adeccdc6046d4737f58c
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir
69e9ad9bcdc6046d4737effe
9e Chambre B
61638eea0d12e998c06d9d2b
7 février 2011
700 du Code de Procédure Civile.
Chambre sociale
69fd7390cdc6046d4702c612
7 mai 2026
700 du code de procédure civile, - de le confirmer pour le surplus.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
812, alinéa 2, du code de procédure civile ; - qu'au principal, la généralité de la mesure d'instruction excède manifestement les prévisions de l'article 145 du code de procédure civile ; qu'en effet
Chambre Sociale
6968c48ecdc6046d4760f2ce
13 janvier 2026
906 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
Ordonné l'exécution provisoire au sens de l'article R. 1454-28 du code du travail'; .
69e9ad50cdc6046d4737eb06
[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9ad62cdc6046d4737ec16
[S] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9ad68cdc6046d4737ec79
[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir