Par acte du 12 juillet 2022, elle a assigné la société Fiducial Expertise devant le tribunal judiciaire de Privas dont par ordonnance du 16 mars 2023 ensuite infirmée par arrêt du 12 octobre 2023 de cette

à la société [X] en 2022.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 novembre 2025 Date de mise à disposition :26 février 2026 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier

judiciaire, aux fins de contester cette saisie sur sa prestation vieillesse sur la période d'octobre 2022 à janvier 2023.

Elle observe que celle d'août 2022 a été régularisée le 16 août 2022 après un rejet du prélèvement et qu'ensuite ce sont les échéances de septembre 2022 jusqu'à janvier 2023 qui sont revenues impayées.

- 2022 - 2023 - 2024, - Mme [W] [B] doit faire face au remboursement d'un prêt important qui ne sera pas surmontable sans le versement de ces dividendes, elle s'expose au dépôt de bilan de sa holding

2029 au lieu du 31 août 2026, - prolonger l'attribution du matériel « système HF, microlink » jusqu'au 28 février 2029, - juger que le projet personnalisé de scolarisation sera valable du 19 mars 2024

2021 au 30 juin 2021, déposé aucune déclaration de TVA, - sur la période considérée 2020-2021 M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 9 avril 2021,[L] [J] faisait l'acquisition auprès de [U] [E] [Q] [D] d'un véhicule BMW moyennant un prix de 4700 €, ce véhicule

'''''''''64.404,98 euros coût de la garantie de l'Etat du 24 août 2022 au 24 avril 2026'''.1.478,40 euros intérêts à courir au taux de 0,25 % l'an, du 24 août 2022 au 24 avril 2026''...925,36 euros

L'article 907 du code de procédure civile, applicable au présent litige comme relatif aux appels interjetés entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2024, dispose que, « à moins qu'il ne soit fait

portant approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2020 au 30/09/2021, - prononcer l'annulation de la résolution n°6 de la même assemblée générale donnant quitus au syndic pour sa gestion arrêtée

La SARL HMS 3D 57 a dénoncé les deux baux par lettre du 4 février 2020, pour l'échéance triennale du 31 août 2020 pour le premier et du 31 octobre 2021 pour le second et par un acte sous seing privé signé

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFM Pole social du TJ de [Localité 1] 23/179 02 décembre 2024 COUR

; les relevés de compte bancaire des années 2022, 2023 et 2024 ; les justificatifs comptables se rapportant aux opérations présentées sur les relevés des comptes bancaires des années 2022, 2023 et 2024

de travail fixée au 25/09/2021'; -'' d'une radiographie et échographie du coude gauche du 19/08/2020 concluant à une «'épicondylite latérale.

La SARL s'oppose à la demande contestant un impayé en 2021 et la livraison de la fenaison 2022.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 29 octobre 2022, à effet du 1er novembre 2020, M. [Y] [H] a donné à bail à M.