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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Aux termes de l’article R. 414-5 du même code : « (…) / Chaque fichier transmis au moyen de l’application mentionnée à l’article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03771_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties qui sont inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01799_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'article R. 414-1 aux parties qui sont inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté l'usage pour l'instance considérée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01597_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 751-4-1 du même code : « Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02813_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté l'usage pour l'instance considérée. / Ces parties sont réputées avoir reçu la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02364_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02432_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02523_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02899_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00673_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00735_20250804
4 août 2025
4 août 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01257_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01533_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mentionnés à l'article R. 431-2 (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté l'usage pour l'instance considérée. / Ces parties sont réputées avoir reçu la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04696_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite () ". 3.
Source officiellePage 7 sur 1802