Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SARL MAS

700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SMABTP en son appel et

qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; Condamne Mme [S] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article

700 CPC 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure qui pourront être recouvrés par Me VIGY, Avocat à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article 699 du CPC

700 du CPC.

700 du CPC. : - 5 000 € à la société ISOCAB FRANCE - 5000 € à la compagnie AXA FRANCE ; CONDAMNE la compagnie COVEA RISKS aux dépens qui seront recouvrés par les avocats dans les termes de l'article