Du 23 février 2024 au 8 mars 2024, M. [V] [O] faisait usage de sa ligne téléphonique professionnelle, à l'occasion de ses vacances à l'étranger.

[V] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.  8.

V] à payer à M. et Mme[X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - Condamné Mme [B] épouse [V] aux dépens

des parties et les règles de preuve admises entre elles sous l'article 8 de la convention de compte (pièces 8 & 9) en conformité avec l'article 1356 du code civil et l'article L. 133-16 du code monétaire

[V].

[K] [V], Mme [Z] [W] et M.

des lieux à titre d'indemnité d'occupation - ordonne l'expulsion de Monsieur [L] [V] des lieux qu'il occupe à l'adresse [Adresse 5], entrée B 1er étage logement n°8 ainsi que la cave, au [Adresse 8

[V] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

les avances de créances de l'AGS au visa des articles L 3253-6 et L 3253-8 et suivants du Code du travail selon les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-17 et L 3253-19

[X] [R] et [V] [O] dans leurs conclusions du 11 janvier 2026, demandent à la cour d'appel de Pau de : Vu les articles 1728 et 1729 du Code civil, Vu l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

[V] a interjeté appel le 9 juillet 2025 puis le 27 août 2025. Au regard du délai fixé à l'article 908 du code de procédure civile, M. 

Sur instructions du procureur de la République de [Localité 5], ce jugement a été transcrit le 8 janvier 2018 sur l'acte de mariage des époux et sur l'acte de naissance de Mme [D] [V], tenus au service

Le 8 juin 2023, Mme [V] [X] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

[K] [V] et à Mme [X] [V] au titre des préjudices moraux, * de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; - a infirmé pour le surplus et statuant

mal fondée en son appel ; l'en débouter, - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : Dit que Mme [V] ne produit aucun élément au débat justifiant que l'entreprise n'a pas respecté l'article

de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [V] au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] aux entiers dépens de l'instance.

[G] [V] de toutes ses demandes'; - condamner M. [G] [V] à payer à la CRCAM de Normandie-Seine une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

H] [N] [G] épouse [V] [K] [V] [F] S.A.R.L.

; - prononcé l'irrecevabilité des conclusions notifiées par monsieur [V] les 8 et 22 juillet 2025 et des conclusions notifiées par madame [W] les 17 et 22 juillet 2025 ; - écarté les pièces n° 24

[Q] à payer à Mme [K] [I], Mme [X] [V] et Mme [O] [V] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.