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[B] [T] demande à la cour de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article L217-15 du code de la consommation, Vu le rapport d'expertise de M.

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[U] [V] au titre du préjudice moral, - rejeté la demande de l'URSSAF d'Alsace au titre de l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens

[I] [R] au titre du préjudice moral, - rejeté la demande de l'URSSAF d'[Localité 3] au titre de l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale, - dit que chaque partie conservera la charge de ses

R 114-10 et R 155-3 du code de la sécurité sociale et au article L 114-9 a L 114-22-2 du même code, - enjoindre l'URSSAF de justifier de son siège social, - enjoindre l'URSSAF de justifier de sa forme

L213-6 du code de l'organisation judiciaire.

[N] épouse [U] demande à la cour, sur le fondement des articles 1240, 1641, 1648, 2224, 2231,2239 et 2141 du code civil; 153 du code de procédure civile, L217-4 et suivants du code de la consommation et

Et, en application de l'article L214-172 alinéa 6 du même code, par dérogation au premier alinéa de l'article L214-183, dans tous les cas où tout ou partie de la gestion ou du recouvrement de tout élément