pouvait convoquer, ni tenir une Assemblée Générale des associés de la SCI AVYBLON, [C] [M] considère que la Cour ne pourra qu' annuler les délibérations adoptées lors de l'Assemblée Générale de la SCI

Au cours de plusieurs assemblées générales depuis 1963, la question du stationnement dans cette cour a fait l'objet de résolutions successives.

: Ordonnance n°25/M74 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Avril 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/07471.

de l'AFUL, soit délibérations 6,7 et 9 de l'assemblée générale du 22 juin 2015, 4, 6,7 et 8 de l'assemblée générale du 29 juin 2016, 4, 5,6 et 8 de l'assemblée générale du 17 novembre 2017 ainsi que 4

[E] a convoqué une assemblée générale pour le 11 avril 2023 qui a été présidée par M.

En cours de procédure deux autres assemblées générales (10 juillet 2015 et 6 novembre 2015) ont été contestées. Le tribunal a rendu son jugement le 22 juin 2016.

[K], a assigné le syndicat des copropriétaires aux fins d'obtenir l'annulation de la résolution n° 4 de l'assemblée générale du 20 mars 2023, outre l'annulation de la précédente assemblée générale du 15

Elle ajoute que l'action en nullité de la convention susvisée se heurte à la prescription de trois ans, le point de départ de ce délai étant fixé à la date de l'assemblée générale au cours de laquelle

ne peut être engagée sur le fondement de l'article 18 de ladite loi, lui donnant mission de veiller à l'entretien et la conservation de l'immeuble, dès lors qu'elle était tenue par la décision de l'assemblée

[G] [J] ne communique aucun document comptable postérieur aux exercices clos en mars 2008 ou au 31 décembre 2008 relatif aux diverses sociétés du groupe qu'il dirige, ni les PV des assemblées générales

C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour :

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 - N° Portalis

La cour précise également que la demande tendant à voir condamner le gérant à convoquer l'assemblée générale de la société ne nécessite pas la présence de tous les associés à l'instance.

Le 3 juillet 2017, une nouvelle assemblée générale de la société Midi plage a décidé la distribution de dividendes prélevés sur le report à nouveau décidé par l'assemblée générale du 30 avril 2017.

[B] est parti, sans assister à l'assemblée générale, - il n'est pas établi que la décision prise par l'assemblée générale est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise

[M] [C], signataire de la lettre de licenciement, n'avait pas le pouvoir de le licencier dans la mesure où l'assemblée générale au cours de laquelle il a été désigné en qualité de président de la société

d'experts-comptables, d'une part il ne l'établit pas, d'autre part il ne conteste pas qu'en sa qualité de gérant il disposait des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, dont il n'a convoqué aucune assemblée

d'appel de constater que l'assemblée générale du 13 mai 2012 s'est tenue et que la publication du mandataire est parue (alors précisément que c'est cette assemblée générale et les décisions prises à cette

Il soutient que les consorts [L] se sont appropriés irrégulièrement, sans autorisation de l'assemblée générale, la cour commune correspondant au lot n°13 en condamnant la porte d'entrée pour agrandir le

SUR LA NULLITE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La cour est saisie d'une demande de nullité des convocations à l'assemblée générale du 30 avril 2018 et de l'assemblée générale.