Par déclaration adressée le 16 avril 2021, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 16 mars 2021.

[O] à l'expertise a proposé une assistance d'1h30 par jour, le docteur [G], assistant de la Sogessur a pour a part proposé 3 heures par semaine.

par la SELEURL HARPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉBATS :

SCHERRER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMEE 2° - Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

La SARL Garage Marengo Assistance Auto s'oppose à toute indemnisation en faveur de madame [M] [J] en l'absence de toute preuve d'une faute de sa part, d'aucun préjudice démontré ni d'aucun lien de causalité

en personne, assisté de Me Delphine LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1616 INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric HARM, avocat au barreau de PARIS, toque

N° SIRET : 702 012 956 représentée par Me Pierre-Randolph Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIME Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maud POUPINEL-DESCAMBRES

Ce véhicule a été accidenté à Villeréat en Espagne le 16 juillet 2020 et il a fait l'objet d'une assistance de rapatriement par la société de dépannage Assistrans.

Représentée et assistée à l'audience de Me Ludivine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0073 INTIME Monsieur Gérard Z...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

75015 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404

par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMÉE Société PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au

l'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

: 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par M. RAVENET, Substitut Général qui a fait connaître son avis.

Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845.

APPELANTE Mademoiselle [B] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS (125 boulevard Saint Germain - 75006 Paris) INTIMÉE SAS ALBA, sous l'enseigne

L'EURL AUVEA (ci après AUVEA) représentée par son cogérant. M. [D] et M. [I] [E] a proposé son assistance pour l'organisation de ces actions judiciaires.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée et assisté de Me Patrice GAUD de la SCP SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse