[I], président de la société, et Mme [P], associée. Elle appliquait la convention collective des ouvriers employés du bâtiment des entreprises du moins de onze salariés.

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

'; condamner la salariée à verser à la société la somme de 5'000'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner la salariée aux entiers dépens

société Exco Languedoc résultent d'un choix de leur part, sont inopérantes à cet égard ; Que d'une part ils ont partie liée avec la société intimée qu'ils projetaient de rejoindre, alors que ses associés

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

cours de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont Mme J a fait l'objet, que celle-ci avait reçu une somme de 6 300 euros en 2012 de la SARL Espace CB, dont elle n'était ni associée

paiement de dommages-intérêts dont la cour est saisie a été formée à titre principal par la SELARL Fides, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Boozter, et, à titre subsidiaire, par les associés

AGS - CGEA DE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

Le 30 mars 2016, l'employeur a informé la salariée de la fin du contrat de travail à durée déterminée en invoquant la fin de la suspension du contrat de Madame W..., salariée remplacée. Madame Z...

le jugement en ce qu'il a mis hors de cause cette société à la demande de la salariée .

non salariés ne pouvait avoir lieu.

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

La requête motivée en considération de la nature des faits de concurrence déloyale qui fait clairement état de détournements de clients au détriment de la société [8], par son associé et salarié licencié

Il est de principe que la suppression d'emploi sans suppression de tâches peut être fondée lorsque ces tâches sont confiées à un associé non salarié.

salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

La relation de travail était assujettie à la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

Il est constant, par ailleurs, que l'adresse du siège social de la société au Portugal, au cours des années vérifiées, correspondait au domicile de l'oncle et de la tante de l'un des associés co-gérant

Il soutient qu'il n'était ni gérant, ni associé de la société dont il était salarié et qu'il existait un lien de subordination entre lui et le dirigeant.

la SAS Districom Sales and Marketing fait état de contrats signés et approuvés par le salarié.