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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a1a7404cdc6046d47749a5d
29 mai 2026
[B] [I] [X] [Y] en contestation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbb0cdc6046d478946b8
16 avril 2026
[V] [E], déclarant la décision prononcée à l'encontre de M. [V] [E] régulière et ordonnant en conséquence le maintien en rétention de M.
Chambre des Rétentions
69e314c1cdc6046d47a7ab42
17 avril 2026
[D] [X] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention
6a152b3ccdc6046d47f267ea
25 mai 2026
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
69df2078cdc6046d4747d55b
14 avril 2026
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 10 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal
6a0e9929cdc6046d47657ecb
20 mai 2026
69d8916dcdc6046d47bbb89d
9 avril 2026
au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
69e314cfcdc6046d47a7ac50
[C] [O] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention
6a152b3acdc6046d47f26793
de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE non représenté à l'audience MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
69f97a7bcdc6046d47a12d13
4 mai 2026
ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h18, disant n'y avoir lieu de
6a152b61cdc6046d47f26a84
23 mai 2026
administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
69f19a02cdc6046d47ede09f
28 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'ILLE ET VILAINE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69d8918bcdc6046d47bbbaf9
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application
Chambre des Etrangers
6a191fdecdc6046d4752a46f
28 mai 2026
Madame [E] [S] ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Mai 2026 à 14h40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de
69d9da6ecdc6046d47d919ef
10 avril 2026
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal
5ème Chambre
6780badff25437b69df75b3a
8 janvier 2025
DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 08 Janvier 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
69d89188cdc6046d47bbbaa4
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure
6a0fec15cdc6046d47884e50
21 mai 2026
69f97a80cdc6046d47a12e63
ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h15, disant n'y avoir lieu de
6a1a7259cdc6046d47744f73
ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 mai 2026 à 18h28, disant n'y avoir lieu de
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