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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'intimée considère que la décision de la licencier était acquise dès avant sa notification et même dès avant l'entretien préalable puisqu'elle a été autorisée à ne pas reprendre son poste jusqu'au 10

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e5

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Un avenant à mon contrat de travail a été régularisé en septembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c24593736057d78a8cc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par avenant du 27 mai 2014, le contrat de travail de M. [J] a été transféré à la Société SFR. Il exerçait ses missions pour les infrastructures des Terminaux Fixes de [Localité 3] dits TFM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff81cdc6046d471095f6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2012, Mme [H] a été promue au poste d'assistante de direction, statut technicien.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[Y] [W] ' avec le niveau de réactivité et de rapidité requis par ces derniers' ; - un avenant en date du 28 novembre 2008 ; - une convention annexe du 6 octobre 2008 relative à la collaboration de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635dd8683f470e3416dbcf

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

[L] puisque d'autres collaborateurs comme M. [T] se sont fait également rembourser par la société des frais qui se sont révélés être de faux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42bf9066fd7c90fc25a8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

euros hors-taxes portée à 3 000 euros hors-taxes par avenant du 22 septembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a96

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Lors de la réunion du 6 mai 2009, la fiche de poste de [J] [H] a été modifiée et un projet d'avenant à son contrat de travail a été établi le même jour.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc546

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Cet avenant prévoyait également une clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et d'implication dans les tâches avec ses collaborateurs directs (..).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au dernier état de la collaboration, et suite à un avenant régularisé le 27 janvier 2014, le salarié occupait les fonctions de Directeur Commercial, statut cadre, Niveau III, [Localité 7] C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Une dizaine de collaborateurs, dont des collaborateurs senior dans l'organisation, par vos interlocuteurs privilégiés en interne, a exprimé un mal-être ou a été témoins de comportements inadaptés, dont

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette situation est d'autant moins admissible que dans le même temps, les 5 autres requêtes préparées par un autre de nos collaborateurs n'en comportaient aucune.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En parallèle, nous favorisons l'autonomie des collaborateurs et l'évolution interne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5797cdc6046d47f7c708

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

deux attestations de collaborateurs, M. [Z] et Mme [T] [C] évoquant notamment l'absence d'activité de Mme [L] de 2016 à 2018 ou la réduction de ses tâches.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Or à la suite de votre mise en repos 'unilatérale', j'ai été contacté par notre nouveau collaborateur du sud-ouest.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Un an après son embauche il a été promu au grade de collaborateur expérimenté (coefficient 410), puis en juin 2016 au grade de collaborateur expérimenté 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[M] employé sur les marchés extérieurs et à la tête d'une petite équipe de collaborateurs ne justifiaient pas que la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Après avoir été, à compter du mois de mai 1999, attaché commercial au sein de l'agence " Angers Industries ", par avenant du 30 octobre 2000 à effet au 1er novembre suivant, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6ba2b6c6260008b53242

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces éléments, portés à la connaissance de l'employeur de la seule initiative de vos collaboratrices, ont corroboré les manquements sur lesquels votre hiérarchie vous avait déjà formellement alertée, et

Source officielle

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