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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
L'intimée considère que la décision de la licencier était acquise dès avant sa notification et même dès avant l'entretien préalable puisqu'elle a été autorisée à ne pas reprendre son poste jusqu'au 10
9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e5
28 novembre 2014
Un avenant à mon contrat de travail a été régularisé en septembre 2008.
Chambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
Par avenant du 27 mai 2014, le contrat de travail de M. [J] a été transféré à la Société SFR. Il exerçait ses missions pour les infrastructures des Terminaux Fixes de [Localité 3] dits TFM.
Pôle 6 - Chambre 4
697aff81cdc6046d471095f6
28 janvier 2026
Par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2012, Mme [H] a été promue au poste d'assistante de direction, statut technicien.
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
[Y] [W] ' avec le niveau de réactivité et de rapidité requis par ces derniers' ; - un avenant en date du 28 novembre 2008 ; - une convention annexe du 6 octobre 2008 relative à la collaboration de
Pôle 6 - Chambre 3
61635dd8683f470e3416dbcf
22 mars 2011
[L] puisque d'autres collaborateurs comme M. [T] se sont fait également rembourser par la société des frais qui se sont révélés être de faux.
1ère chambre civile A
63ca42bf9066fd7c90fc25a8
19 janvier 2023
euros hors-taxes portée à 3 000 euros hors-taxes par avenant du 22 septembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE B
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12 novembre 2015
Lors de la réunion du 6 mai 2009, la fiche de poste de [J] [H] a été modifiée et un projet d'avenant à son contrat de travail a été établi le même jour.
6e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc546
7 novembre 2019
Cet avenant prévoyait également une clause de non-concurrence.
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
et d'implication dans les tâches avec ses collaborateurs directs (..).
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
Au dernier état de la collaboration, et suite à un avenant régularisé le 27 janvier 2014, le salarié occupait les fonctions de Directeur Commercial, statut cadre, Niveau III, [Localité 7] C.
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edf
8 avril 2025
Une dizaine de collaborateurs, dont des collaborateurs senior dans l'organisation, par vos interlocuteurs privilégiés en interne, a exprimé un mal-être ou a été témoins de comportements inadaptés, dont
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
Cette situation est d'autant moins admissible que dans le même temps, les 5 autres requêtes préparées par un autre de nos collaborateurs n'en comportaient aucune.
Chambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
En parallèle, nous favorisons l'autonomie des collaborateurs et l'évolution interne.
696f5797cdc6046d47f7c708
19 janvier 2026
deux attestations de collaborateurs, M. [Z] et Mme [T] [C] évoquant notamment l'absence d'activité de Mme [L] de 2016 à 2018 ou la réduction de ses tâches.
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
Or à la suite de votre mise en repos 'unilatérale', j'ai été contacté par notre nouveau collaborateur du sud-ouest.
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
Un an après son embauche il a été promu au grade de collaborateur expérimenté (coefficient 410), puis en juin 2016 au grade de collaborateur expérimenté 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
[M] employé sur les marchés extérieurs et à la tête d'une petite équipe de collaborateurs ne justifiaient pas que la S.A.S.
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
Après avoir été, à compter du mois de mai 1999, attaché commercial au sein de l'agence " Angers Industries ", par avenant du 30 octobre 2000 à effet au 1er novembre suivant, M.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6ba2b6c6260008b53242
18 janvier 2024
Ces éléments, portés à la connaissance de l'employeur de la seule initiative de vos collaboratrices, ont corroboré les manquements sur lesquels votre hiérarchie vous avait déjà formellement alertée, et
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