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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
Suivant bail à femre du 1er juillet 2015, Mme [C] [G] a donné à bail à Mme [J] [V] la parcelle E n°[Cadastre 4], destinée à l'élevage de caprins et à l'exploitation d'une ferme pédagogique.
3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
[B] [P] a consenti un bail à ferme à M.
5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2011, [D] [C] a donné à bail à ferme à [X] [P] des parcelles situées sur la commune de [Localité 5], d'une contenance totale de 5 hectares 72
Chambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
[S] [L] a donné à bail à La ferme animalière d'[Localité 11], société en cours de constitution représentée par M.
6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe2
13 décembre 2017
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 16 septembre 2013.
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
leur a été consenti suivant acte sous seing privé du 17 octobre 1997 ; que la SCI CARDITECH est venu aux droits du bailleur initial suivant acte authentique du 18 avril 1997 ; enfin que le bail contient
64549f4deedb07d0f818617b
bail rural et se voir reconnaître judiciairement, un bail à ferme ; - ils rappellent la suspension d'instance et les demandes du tribunal ; - le premier juge a statué par inexacte appréciation des faits
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
21 mai 2026
Ce bail consenti pour une durée de 18 années a commencé à courir le 1er octobre 1981 pour venir à expiration le 30 septembre 1999.
660cf2607c1ccb0008628d55
2 avril 2024
[Z] [C] la résiliation du bail à ferme consenti par acte sous seing privé du 3 janvier 2019 par la SAS [Adresse 7] sur les parcelles BE [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre
CHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
été remise par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seings privés d'août 1984 et de décembre 1985, Monsieur [A] [B] a consenti un bail à métayage sur
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
[V] a donné à bail rural à ferme à la société d'exploitation du Domaine de la Bressande, pour une durée de 30 ans, les parcelles en nature de champs cadastrées : - sur la commune de [Localité 24] :
6253c8f8bd3db21cbdd86d7f
8 janvier 2004
Charles D... et son épouse née Nathalie A... ont relevé appel de cette décision.
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
6253caa1bd3db21cbdd8b98b
10 décembre 2007
Monsieur F..., expert ayant remplacé Monsieur G..., a dépose son rapport le 13 février 2006.
Chambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
déclaré Monsieur [S] [M] forclos en sa contestation, - a constaté la résiliation du bail à ferme à compter du 10 janvier 2005, - a condamné Monsieur [S] [M] au paiement de 112,31 € à titre d'indemnité
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
[E] [C] et d'attribution préférentielle de l'intégralité des biens compris dans l'assiette de son bail à ferme.
Chambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
[Cadastre 12] et [Cadastre 13] et à une partie du sol de la parcelle bâtie A [Cadastre 3], dépend de la ferme du [Adresse 27] [Localité 37], propriété indivise de M.
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
A, propriétaires indivis avec lui des 29 ha 84 a 50 ca mis à bail au profit de l'EARL ont consenti des promesses de bail au profit du GAEC Ferme de la Verrerie " mais que " la décision de conclure un bail
Chambre civile Section 2
63d229c29b3c8605deec1db0
25 janvier 2023
A[Cadastre 2], A[Cadastre 4], A[Cadastre 7], A[Cadastre 8], A[Cadastre 9], A[Cadastre 10], A[Cadastre 11], A[Cadastre 24] et de reconnaissance d'un bail à ferme sur ces parcelles et de sa demande subsidiaire
1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c70e
24 octobre 2025
d'expulser son fermier, à payer et porter à Madame [L] [W] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, Condamner la SARL ETS [U] [N], qui a volontairement nui à l'exploitation du GAEC DES [
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