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11 233 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

L'accident faisait un mort, Claude F... et un blessé, Alain Z... .

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par jugement en date du 19 janvier 2016 le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré la société Schenker coupable du délit de blessures involontaires supérieures à trois mois par personne morale dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02365_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Il soutient que : - il s'est blessé les yeux en tombant lors d'une rafle de l'armée française en 1957 ; - sa blessure s'est aggravée et il est atteint de cécité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Le docteur Z... ayant examiné le blessé le 10 janvier 2000 évaluait à 150 jours la durée de son incapacité totale de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Lorsqu'il a été blessé, Monsieur X... participait à une battue aux sangliers dans les bois. Il marchait et venait de tirer à deux reprises pour atteindre le gibier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924da

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

A..., suite au décès de Martinik Y... et des blessures subies par B... Y... , devait faire face à une situation financière difficile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l’exercice de cette mission, il a été blessé par l’hélice d’un bateau de sauvetage (Inflatable rescue Boat ou « IRB ») piloté par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b31

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[L] ajoute que le cheval s'est parfaitement remis de sa blessure, a participé à d'autres courses et a remporté d'importants gains.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] est responsable de ses blessures, par actes des 9, 10 et 16 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02859_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En raison de cette blessure, une pension militaire d'invalidité temporaire, avec un taux de 10 %, lui a été concédée, le 16 août 2016, pour la période allant du 14 novembre 2014 au 13 novembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f54

Appel

17 février 2006

17 février 2006

X... a été gravement blessé. Il s'est avéré par la suite que la moto avait été volée le 21 mars 1993 à COURBEVOIE (92). Le Docteur B..., nommé expert à la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Dominique Y... se jetait alors sur Alain X..., lui arrachait le fusil et le frappait avec la crosse, lui occasionnant des blessures.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service ; / 2° Toute blessure constatée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02792_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716c8d5c08d4a262e670

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'évènement traumatique à l'origine de cette blessure et que cette blessure devait être déclarée dans un délai de six mois suivant cette constatation. 17.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] a disputé une rencontre avec l'équipe du [13] à l'issue de laquelle il était blessé au pied droit. 7. Le 20 mai 2019, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85103

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

5 octobre 1998, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT, statuant sur le montant des indemnités dues à Monsieur X... à la suite des blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df5

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Selon les gendarmes qui ont procédé à l'enquête, après l'accident, Alexandre X... s'est blessé tout seul, aucun tiers ne peut voir sa responsabilité engagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fece

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

au niveau de l'épaule lorsqu'il a été immobilisé au sol par celui-ci ; Que ces blessures ont été constatées par un certificat médical établi par le Centre Hospitalier de Royan le 12 août 2007 ; Attendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient que : - il n'a bénéficié d'aucun suivi régulier, ni d'aucune extraction médicale à la suite de sa blessure survenue au centre pénitentiaire de Laon, ces manquements ayant entrainé une perte

Source officielle