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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163abee379f4722fa1c5315

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

Elles estiment que le lien de causalité certain et direct entre le retard de trois mois dans le versement du rachat et les préjudices invoqués est prouvé, qu'elles justifient de leurs préjudices, que la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04898_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il ne démontre pas davantage être actuellement inscrit auprès d'un établissement universitaire en vue de continuer ses études.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de Luxembourg et dont la Société générale s'engage à assurer la liquidité, permet de céder à tout moment les titres ; Attendu que les marchés boursiers ayant fortement chuté à compter du 4ème trimestre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01866_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement supérieur pour y suivre un cycle d'études " : " Il présente () au dossier de demande de visa un certificat d'admission dans un établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'étude d'impact du projet précise que, compte tenu de l'absence de gîtes importants dans le périmètre d'étude rapproché ou de mouvements migratoires importants dans le périmètre d'étude immédiat, les

Source officielle
CA

8ème chambre

669a022abf9da27f384b0f32

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce compte rendu fait référence à une étude épidémiologique des démarreurs progressifs permettant de conclure à un défaut de sécurité et un défaut de conformité mais les éléments de cette étude, dont le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60372b5508af4c065e0f1d68

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir qu'ils exerçaient le même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a634

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Une nouvelle fiche de visite était établie à l'issue de la seconde visite du 18 mai 2005 qui concluait à nouveau : «2ème visite d'inaptitude au poste – après étude du reclassement avec l'employeur – inapte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fc3bcaf505db69697a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le deuxième grief est donc également établi.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

» de 160 à 180° et qu’en tenant compte du projet du Houssais, en cours d’instruction à la date de la rédaction de l’étude d’impact, cet espace serait réduit à 90°, exposant ainsi le bourg à un risque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02072_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

L'étude d'impact relève un niveau d'incidence fort au niveau de Bernay Saint-Martin, en particulier depuis les sorties de bourgs, le projet étant rarement visible depuis l'intérieur du bourg car masqué

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CA

4e chambre civile

697370a6cdc6046d476a9af0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Or il ne ressort d'aucune mention du compte-rendu de la commission de discipline établi le 19 juin 2019 que la Directrice de l'UGECAM, présente durant les débats de la commission, se soit retirée de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Au contraire, depuis la sortie nord, en regardant vers le village, les éoliennes sont entièrement masquées et le photomontage n° 20 pris depuis l'entrée du château de Sélincourt, à proximité du bourg de

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Qu'il est, par ailleurs, établi que le Comité d'entreprise a été consulté lors de sa réunion extraordinaire du 14 août 2003 sur le projet de restructuration et de compression des effectifs dans le cadre

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ayant donné lieu à un premier versement au mois de février 2023.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6160920adb7ff645d8566494

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Par acte sous seing privé du 1er avril 2000, Monsieur [O] [E] a souscrit un contrat d'assurance vie à capital variable et à versements libres investis en unités de compte Newton Avenir Patrimoine auprès

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40e

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Une nouvelle fiche de visite était établie à l'issue de la seconde visite du 18 mai 2005 qui concluait à nouveau : «2ème visite d'inaptitude au poste – après étude du reclassement avec l'employeur – inapte

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CA

1ère Chambre

64f17efd92dd7fd9692bbca9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par ordonnance du 27 août 2019, le président du tribunal de commerce de Bourges a enjoint à la SA DUBUGET de verser à la société LCCA les sommes suivantes : - Principal : 21.102,09 € - Intérêts contractuels

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

d'impact insuffisante ; la hauteur et la puissance des éoliennes autorisées sont différentes de celles prises en compte dans l'étude d'impact ; l'impact visuel depuis le cœur du bourg de Carnières n'est

Source officielle

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