Sur la qualification d'usage Pour que l'existence d'un usage puisse être constatée, celui-ci doit présenter des caractères de constance, de généralité et de fixité.

La possession d'état qui résulte du caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d'années, de l'usage d'un nom, peut caractériser l'intérêt légitime requis par les dispositions de l'article

, sa généralité et sa constance, que l'engagement unilatéral, présentent un caractère obligatoire pour l'employeur qui doit maintenir l'avantage octroyé tant qu'il n'a pas été régulièrement dénoncé, ce

Les premiers juges ont considéré que ce versement était un usage, la prime remplissant les conditions cumulées, de constance, de généralité et de fixité.

, de constance et de fixité.

Sur les rappels de prime, elle fait valoir que la prime de production versée pour la première fois au titre de l'année 2001 présente un caractère aléatoire et bénévole, et que la prime de bilan, liée à

de généralité, fixité et constance.

Elle soutient en toute hypothèse que la preuve de l'existence d'un usage par Madame [J] [K] ne serait pas rapportée, alors que les caractères de généralité et de constance font défaut, que dès lors, elle

Pour qu'une pratique d'entreprise acquiert la valeur contraignante d'un usage, dont les salariés peuvent se prévaloir, il est nécessaire que la pratique soit : - constante ; - générale ; - et fixe.

général, fixe et constant du versement de cette prime.

Peu importe la dénomination retenue dès lors qu'il s'agit de la même prime dont le versement, à l'examen de l'ensemble des fiches de paie produites par le salarié, présente un caractère de fixité, de généralité

Sur les demandes au titre du rappels de primes Monsieur [Z] [Q] fait valoir qu'il résulte de la jurisprudence applicable qu'une prime qui revêt les caractères de constance, fixité et généralité, caractérisant

Seuls les VRP mono carte qui bénéficiaient du droit fixe à un salaire ont droit à un 13ème mois calculé sur cette base " ; Qu'il est constant que les VRP multicartes rémunérés uniquement à la commission

discrétionnaire prévu par le contrat de travail et qui ne présentent aucun caractère de fixité de constance et de généralité sollicite la confirmation du jugement en qu'il n'a pas requalifié le licenciement

Il s'agit en premier lieu du défaut de capacité à agir du syndic de copropriété, puis du caractère des travaux, nature d'ouvrage ou non, qui conditionne l'application des articles 1792-1 et suivant code

Les caractères de constance et de fixité de l'usage sont donc justifiés.

les caractéristiques de fixité, de généralité et de constance d'un usage qui s'imposerait à l'employeur.

de généralité, de fixité et de constance accordant un jour de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé

de généralité, de fixité et de constance accordant un jour de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé

de généralité, de fixité et de constance accordant un jour de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé