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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
652f7922b053208318995b82
17 octobre 2023
né le 21 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 16 octobre 2023 à 16h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
651d030efe8d588318c1aede
3 octobre 2023
08 août 1987 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 2 octobre 2023 à 14h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
64c35c6ef01612d969deffba
27 juillet 2023
né le 11 août 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 26 juillet 2023 à 16:21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
64c35c6ef01612d969deffc0
le 29 janvier 2002 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 26 juillet 2023 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
64c35c6ef01612d969deffc8
né le 16 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 26 juillet 2023 à 17h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
64c8a0e4dfabddd9699e003e
29 juillet 2023
né le 25 juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 28 juillet 2023 à 16h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6597ab6dade3490008c31294
4 janvier 2024
né le 01 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 3 janvier 2024 à 16h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
659e480955379800088472fe
9 janvier 2024
né le 13 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 8 janvier 2024 à 14h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
65a0f551383a880008fd07d5
11 janvier 2024
né le 28 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité togolaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 10 janvier 2024 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
65b4aff97ef77d000880b561
26 janvier 2024
le 18 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 25 janvier 2024 à 12h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
65449d87c71a6a83181c8f3c
1 novembre 2023
le 02 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 31 octobre 2023 à 15h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6549e30dbc1a528318e09741
4 novembre 2023
né le 18 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 3 novembre 2023 à 15h36 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6549e312bc1a528318e0975d
né le 10 juin 2002 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 4 novembre 2023 à 15h38 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6593c05b0d785a00089e0653
1 janvier 2024
né le 24 février 2002 à [Localité 2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 30 décembre 2023 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6596595bfa0e60000859aa60
3 janvier 2024
] né le 09 juin 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 2 janvier 2024 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62eb9a20ce9fcf1267eb
12 juillet 2022
[I], indiquant n'avoir relevé aucun fait accidentel le 4 octobre 2016, ainsi que du caractère tardif de la première constatation médicale deux jours après l'accident allégué.
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df76
24 mai 2011
En conséquence, rejeter les demandes de monsieur Nizam X... au titre du paiement des parts sociales en raison de l'existence de contestations sérieuses.
Chambre 4-2
6933fe34406d06a9f72f5043
8 octobre 2025
Il ressort de l'article L. 1235-1 du Code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0945
8 septembre 2011
Il sollicite de la cour qu'elle considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne l'association Concorde à lui régler outre l'indemnité de préavis et les congés payés afférents
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0872
7 octobre 2022
- confirmer le caractère dépourvu de cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé à l'encontre de Monsieur [M]. - constater le préjudice Monsieur [M].
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