quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 octobre 2025 à 16h37 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 octobre 2025 à 15h43 réitéré à 15h54 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

interjeté le 10 octobre 2023, à 15h32, par le préfet du Val-d'Oise ; - Vu les pièces transmises par l'intéressé le 10 octobre 2023 à 17h32 ; - Vu l'ordonnance du 11 octobre 2023 conférant un caractère

titre des garanties de représentation dont il lui appartenait de permettre à l'intéressé de pouvoir justifier comme de l'impact de la contestation en cours de la mesure d'éloignement, même si son caractère

quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 21 juillet 2024 à 22h27 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 23 janvier 2025 à 14h11 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

requête du préfet de police de Paris ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 mars 2024 à par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Meaux, avec demande d'effet suspensif

quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 novembre 2023 à 16h17 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif

six heures à compter de la notification de la décision au procureur de la République; - Vu l'ordonnance rendue par le délégué du premier président de cette cour le 8 septembre 2015 conférant un caractère

février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2022 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 juillet 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 07 aout 2024 à 16h56, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 17h01 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 16 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Thomas GUYARD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 26 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.