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1 888 résultats pour « catalogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7317f9b

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

. **** FAITS ET PROCEDURE Depuis plusieurs années, la société DGR Imprimeur établie à [Localité 1], assure l'impression de catalogues et prospectus pour le compte du GIE saveur et passion, un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01619_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcd354955cf78ced48e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Critiquant en premier lieu l'offre de preuve reposant sur un catalogue et un prospectus, elle fait valoir que le catalogue produit par l'intimée n'est pas daté et semble remonter à l'année 1990, en tout

Source officielle
CA

3ème chambre A

60225b913a05ab5c2b35f5c3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

EXPOSE DU LITIGE Afin d'adresser ses catalogues à sa clientèle, la SA Auris a signé avec la SA La Poste (La Poste) le 10 juillet 2008 un contrat de distribution Destinéo Intégral ayant pour objet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il est de même établi que la société MAXIMO a fait le choix de reconduire à l'identique le catalogue Maxicado 2017-2018 pour la période 2019-2020, catalogue dont la préparation occupait une grande partie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0da7c25a97f0381f4e8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de la société Yuma Spazio reçu en janvier 2011, procédure douanière de juin 2011) et a rejeté le catalogue 2012 également produit en raison de son origine incertaine et du fait qu'il n'établissait pas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194598

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

procès-verbal de saisie sur le seul fondement de l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, alors que l'assistance de l'huissier de justice avait été autorisée et alors que le catalogue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00450_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00559_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

mains, ces catalogues mentionnant leur date et numéro d'édition.

Source officielle
CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[T] rapportait la preuve de ce que le catalogue discographique lui appartenait, partant s'il justifiait d'un préjudice causé par l'atteinte à la valeur de ce catalogue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Ils ajoutent que les modifications ultérieures de chacun des deux catalogues constituent un aveu de la contrefaçon commise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Elle affirme que le catalogue de la SA NOUVELLES DESTINATIONS pouvait être confondu avec le sien parce que son plan y figurait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

MARSEILLE le 14 décembre 1991 par la SCP D'AUTHIER DE SISGAW et CHARRIAUD, Monsieur X... s'est porté adjudicataire pour le prix de 95.000 F d'un tableau appartenant à Monsieur Y... présenté dams le catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624d69ed30a8f5617382e5

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

, que les bandeaux sont différents, dès lors que ne se retrouvent pas dans le catalogue EVOLUN le décor de lunettes qui orne systématiquement les bandeaux du catalogue DILEM, que par ailleurs, la forme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b9ae62f7c490f224ef5

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

MOTIFS Considérant que la société [Localité 3] soutient avoir reçu de la société Barterforum des documents d'information pré-contractuels mensongers à savoir des catalogues présentant les prestations

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00846_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00852_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle

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