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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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29 septembre 2016
. **** FAITS ET PROCEDURE Depuis plusieurs années, la société DGR Imprimeur établie à [Localité 1], assure l'impression de catalogues et prospectus pour le compte du GIE saveur et passion, un
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
1ère chambre civile A
6801dfcd354955cf78ced48e
17 avril 2025
Critiquant en premier lieu l'offre de preuve reposant sur un catalogue et un prospectus, elle fait valoir que le catalogue produit par l'intimée n'est pas daté et semble remonter à l'année 1990, en tout
3ème chambre A
60225b913a05ab5c2b35f5c3
4 février 2021
EXPOSE DU LITIGE Afin d'adresser ses catalogues à sa clientèle, la SA Auris a signé avec la SA La Poste (La Poste) le 10 juillet 2008 un contrat de distribution Destinéo Intégral ayant pour objet
Chambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6a8
23 octobre 2024
Il est de même établi que la société MAXIMO a fait le choix de reconduire à l'identique le catalogue Maxicado 2017-2018 pour la période 2019-2020, catalogue dont la préparation occupait une grande partie
Pôle 5 - Chambre 2
615e0da7c25a97f0381f4e8d
30 janvier 2015
de la société Yuma Spazio reçu en janvier 2011, procédure douanière de juin 2011) et a rejeté le catalogue 2012 également produit en raison de son origine incertaine et du fait qu'il n'établissait pas
Avis
CADA:20194598
31 mars 2020
à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0c
10 novembre 2004
procès-verbal de saisie sur le seul fondement de l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, alors que l'assistance de l'huissier de justice avait été autorisée et alors que le catalogue
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
ORCA_23LY00559_20240308
6a11374acdc6046d47a64865
22 mai 2026
mains, ces catalogues mentionnant leur date et numéro d'édition.
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
[T] rapportait la preuve de ce que le catalogue discographique lui appartenait, partant s'il justifiait d'un préjudice causé par l'atteinte à la valeur de ce catalogue.
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
Ils ajoutent que les modifications ultérieures de chacun des deux catalogues constituent un aveu de la contrefaçon commise.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
Elle affirme que le catalogue de la SA NOUVELLES DESTINATIONS pouvait être confondu avec le sien parce que son plan y figurait.
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
MARSEILLE le 14 décembre 1991 par la SCP D'AUTHIER DE SISGAW et CHARRIAUD, Monsieur X... s'est porté adjudicataire pour le prix de 95.000 F d'un tableau appartenant à Monsieur Y... présenté dams le catalogue
Pôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
, que les bandeaux sont différents, dès lors que ne se retrouvent pas dans le catalogue EVOLUN le décor de lunettes qui orne systématiquement les bandeaux du catalogue DILEM, que par ailleurs, la forme
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
MOTIFS Considérant que la société [Localité 3] soutient avoir reçu de la société Barterforum des documents d'information pré-contractuels mensongers à savoir des catalogues présentant les prestations
Président de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23VE00848_20240116
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23VE00852_20240116
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
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