A... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

scolaires les 1ère, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures ; * pendant les périodes de vacances scolaires : la seconde moitié des dites vacances les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

présentés ; - Monsieur Y... qui a agi en utilisant des chèques qui lui étaient remis signés en blanc, en procédant à des virements de fonds depuis le compte CCP de la société vers son propre compte

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

de vacances ou des congés payés

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie PERDRIOLLE, présidente Annick FELTZ, conseillère Claire MONTPIED, conseillère Greffière, lors

à prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'établissement scolaire de l'enfant, préciser que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date

scolaires : - l'intégralité des vacances de la Toussaint, - la moitié des vacances de Noël, - l'intégralité des vacances d'hiver, - la moitié des vacances de printemps, - la moitié des vacances d'été

officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant, - disons que pendant les vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement de la

Le fait qu'aient pu être tirés sur ce compte des chèques dont les talons sur le chéquier ont pu être renseignés par Monsieur [B] ou que certains débits correspondent à des dépenses personnelles de ce dernier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

, le cas échéant, une note en délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

au 03 juillet 2025, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

scolaires : les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19h, *pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

de la mère pour [V] et [B] à compter du 1er juillet 2009, -dit qu'à compter de cette date les parents supporteront par moitié tous les frais relatifs à leur entretien et leur éducation, -dit qu'à compter

qu'en revanche, l'article 18 du même accord national énonce que : " une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.