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299 résultats pour « choix du curateur par le juge des tutelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162700518eff35429d864dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

du 12 novembre 2007, le juge des tutelles de [Localité 7] a, sur requête déposée le 7 août 2007, ouvert une mesure de tutelle à l'égard de [S] [X] et désigné [I] [X] épouse [U] pour exercer les fonctions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugements en date du 29 novembre 2021 du juge des tutelles de [Localité 3], M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60343d5f54d4e72ea21f4270

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Est intervenue volontairement à la procédure Mme [X], désignée comme curatrice des époux [H] par décision du juge des tutelles du 9 septembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517f

Appel

28 mai 1999

28 mai 1999

L'ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNE PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES (ATIAM), désignée en qualités de curateur de Madame Liliane Y... par ordonnance rendue le 28 novembre 1996 par le juge des tutelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be258d0ccf000877e65e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] [L] a été placé sous le régime de la tutelle, par un jugement du 20 janvier 2022, désignant l'association ATSM 77 comme tuteur.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69cf4eb4cdc6046d47f1a3f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'absence de justification de la convocation du curateur : Il est justifié d'un avis d'audience devant le juge des libertés et de la détention adressé à l'association [Y] en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91664

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Michel Y..., es qualités de curateur de M. Philippe X... et de tuteur de Mme Yvonne X..., devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir paiement de sa créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb33

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

* * * Par jugement du 23 juin 2004, le juge des tutelles d'AJACCIO a prononcé la mise sous curatelle de Madame Marie-Antoinette X..., et désigné l'ATMP en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

ne sont pas à ce jour déterminés ni déterminables ; - en conséquence, rejeter la demande de provision ; - dire et juger que l'action de M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement des 26 janvier 2018 et 29 novembre 2019, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bergerac a placé M. [O] sous curatelle renforcée puis sous tutelle. M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

M [E], placé entre temps par jugement du 2 mai 2014 sous curatelle renforcée par le juge des tutelles de Sannois, estimant que la société Matmut n'avait pas respecté tant sur la forme que sur le fond la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Pascal X..., assisté de son curateur, l'ADTMP, a interjeté appel du Jugement prononcé par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6875e1d31a3e6203185181dc

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

le tuteur doit être convoqué.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 06 mars 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a maintenu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Puis, par une seconde ordonnance, également frappée d'appel, le juge des tutelles a rendu le 16 septembre 2011, l'ordonnance plaçant Mme Y... sous le régime de la sauvegarde de justice avec désignation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

697afca3cdc6046d47104ffe

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, son curateur ou ses représentants légaux.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Par décision du 5 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Etampes a ordonné le placement sous tutelle de [X] [J] et désigné son père, [R] [J], en qualité de tuteur.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf51

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le 16 juillet 2023, Mme [K] [O] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d62ed30a8f56173823a

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

par le juge des tutelles de Saint Maur des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20086

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement du 12 novembre 2019, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Flers a maintenu la mesure de curatelle renforcée prononcée à l'égard de M.

Source officielle

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