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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162700518eff35429d864dc
13 février 2014
du 12 novembre 2007, le juge des tutelles de [Localité 7] a, sur requête déposée le 7 août 2007, ouvert une mesure de tutelle à l'égard de [S] [X] et désigné [I] [X] épouse [U] pour exercer les fonctions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89382cdc6046d47bbe549
9 avril 2026
Par jugements en date du 29 novembre 2021 du juge des tutelles de [Localité 3], M.
1ère chambre civile B
60343d5f54d4e72ea21f4270
17 janvier 2017
Est intervenue volontairement à la procédure Mme [X], désignée comme curatrice des époux [H] par décision du juge des tutelles du 9 septembre 2010.
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517f
28 mai 1999
L'ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNE PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES (ATIAM), désignée en qualités de curateur de Madame Liliane Y... par ordonnance rendue le 28 novembre 1996 par le juge des tutelles
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be258d0ccf000877e65e
23 janvier 2024
[V] [L] a été placé sous le régime de la tutelle, par un jugement du 20 janvier 2022, désignant l'association ATSM 77 comme tuteur.
Chambre Etrangers/HSC
69cf4eb4cdc6046d47f1a3f3
2 avril 2026
Sur l'absence de justification de la convocation du curateur : Il est justifié d'un avis d'audience devant le juge des libertés et de la détention adressé à l'association [Y] en qualité de curateur
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
Michel Y..., es qualités de curateur de M. Philippe X... et de tuteur de Mme Yvonne X..., devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir paiement de sa créance.
6253cc4bbd3db21cbdd8fb33
19 septembre 2012
* * * Par jugement du 23 juin 2004, le juge des tutelles d'AJACCIO a prononcé la mise sous curatelle de Madame Marie-Antoinette X..., et désigné l'ATMP en qualité de curateur.
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
ne sont pas à ce jour déterminés ni déterminables ; - en conséquence, rejeter la demande de provision ; - dire et juger que l'action de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ec1cdc6046d47bcda2f
Par jugement des 26 janvier 2018 et 29 novembre 2019, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bergerac a placé M. [O] sous curatelle renforcée puis sous tutelle. M.
3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
M [E], placé entre temps par jugement du 2 mai 2014 sous curatelle renforcée par le juge des tutelles de Sannois, estimant que la société Matmut n'avait pas respecté tant sur la forme que sur le fond la
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Pascal X..., assisté de son curateur, l'ADTMP, a interjeté appel du Jugement prononcé par
Chambre civile 1-7
6875e1d31a3e6203185181dc
13 juillet 2025
le tuteur doit être convoqué.
670f585f4ad0d5ee7d7e5da6
15 octobre 2024
du 06 mars 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a maintenu M.
6253cc27bd3db21cbdd8f46b
3 avril 2012
Puis, par une seconde ordonnance, également frappée d'appel, le juge des tutelles a rendu le 16 septembre 2011, l'ordonnance plaçant Mme Y... sous le régime de la sauvegarde de justice avec désignation
Chambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
, son curateur ou ses représentants légaux.'
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
Par décision du 5 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Etampes a ordonné le placement sous tutelle de [X] [J] et désigné son père, [R] [J], en qualité de tuteur.
64bb735a0d42fcd969e7cf51
21 juillet 2023
Le 16 juillet 2023, Mme [K] [O] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Pôle 4 - Chambre 1
61624d62ed30a8f56173823a
18 avril 2013
par le juge des tutelles de Saint Maur des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20086
14 octobre 2025
Par jugement du 12 novembre 2019, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Flers a maintenu la mesure de curatelle renforcée prononcée à l'égard de M.
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