Il demande à la Cour de : " Vu l' article 16 du nouveau code de procédure civile, Vu l' article L 624- 5- 6o du Code de commerce, Vu l' appel interjeté à l' encontre du jugement rendu le 4 novembre

Après avoir elle-même saisi en vain le juge des référés prud'homal d'une demande d'indemnisation au titre de la violation de la clause de non-concurrence, la société SYNERGIE a saisi le juge du fond afin

, la chose jugée.

Il demande au magistrat délégué par le premier président d'annuler l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 29 mai 2024.

Par jugement rendu contradictoirement en date du 17 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Perpignan a : - débouté M.

Mme A... conclut à l 'irrecevabilité de la demande adverse faute de publication de la citation et, en tout cas, à son mal-fondé.

Le premier juge sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme [A] [Q] de son action en nullité de la vente intervenue le 9 mai 2008.

juge et 2 500 euros devant la cour ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE

Selon les mentions figurant sur l'acte, et alors que Me [P] était absent, son domicile à cette adresse a été confirmée par une personne rencontrée sur place, en l'occurrence l'assistante de Me [P] qui

En conséquence, les premiers juges ont considéré que Madame [T] avait réalisé l'entretien des espaces verts conformément à son engagement contractuel pour les années 2011 et 2012.

jugement mixte il convient de statuer sur la totalité du litige par voie d'évocation ; que si le second jugement a prononcé la caducité de la citation, cette circonstance ne peut mettre obstacle à cette

Il ressort également des pièces du dossier, notamment des comptes rendus mentionnant l'attitude de M.

Sur la déchéance des droits de la société SAVERGLASS sur la marque n° 1 614 673 : Considérant que la société [Adresse 8] fait grief aux premiers juges de l'avoir déclarée irrecevable à solliciter, par

Elle rappelle qu'assignée à ROISSY, la société KLM a transigé avec la SAS CARRIER ; qu'au vu des propres indications données par KLM à l'expert elle a fait citer KLM CARGO à l'adresse figurant à l'assignation

de caducité ayant été rendus par les premiers juges en raison de la défaillance du salarié.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. En premier lieu, M.

rendu.

audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19