L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

... aurait dû régulariser un nouveau contrat de travail, comme cela lui fut proposé.

exécution déloyale du contrat de travail.

Sur les demandes indemnitaires au titre de l'exécution du contrat de travail : Constater que ces demandes relèvent de la compétence exclusive du TASS devenu Pôle social du Tribunal judiciaire dans le

et de l'exécution déloyale du contrat de travail par son employeur.

avec Madame [V] sont licites, dire que la demande de re-qualification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein n'est pas fondée, ainsi que la demande au titre du droit

Sur la rupture du contrat de travail M.

À ce titre, le contrat de travail mentionne expressément qu'il a été signé à [Localité 2], et le salarié, qui le conteste, ne rapporte pas la preuve contraire aux mentions écrites portées sur le contrat

ou un travail de valeur égale en 2012 ; que le quantum des demandes du salarié est évalué de manière totalement arbitraire.

A partir du 1er janvier 1995, son contrat devient un contrat à durée indéterminée et Madame X... travaille désormais en qualité de secrétaire au coefficient 150.

Sur la rupture du contrat de travail M.

Cette situation, si elle s'avère exacte est contraire à vos obligations, vous devez fournir le travail à hauteur de la durée contractuelle définie dans chaque contrat de travail.

conciliation n'a pas abouti'», qu'il y a contrat de travail, ce qui détermine donc la compétence de la juridiction du travail, lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction