au titre notamment : ' de la récupération des jours fériés, et des congés payés y afférents, ' d'heures complémentaires dues pour dépassement de la durée du travail sur la période du 14 mars 2005 au

compensatrice de congés payés afférents à cette somme n'est présentée.

Le 9 septembre 1999, Monsieur [O] sollicitait le remboursement de ses frais professionnels, et le 8 octobre 1999, St Paul International Insurance Compagny acquittait la somme de 1.579 euros.

plus à ses obligations rendant impossible le maintien de la relation de travail et justifiant que le salarié prenne acte de la rupture.

La société sera donc condamnée à lui payer la somme de 1 295,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 129,51 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents

Elle demande également à la Cour de dire qu'elle n'a commis aucune faute et de condamner en conséquence Monsieur et Madame C... à lui verser la somme de 25.800 euro en restitution du capital prêté ou,

[G] [X] s'est porté acquéreur, en janvier 2013, d'un fourgon vendu par la société MACC pour la somme de 35.664,60 €, financés par 10.000 € prêtés par sa compagne et 25.555 € sous forme de prêt sur 36 mois

dans la mesure où aucune somme ne peut être perçue en contrepartie de l'obtention d'un emploi salarié, que cette somme doit être garantie par l'A.G.S dans la mesure où elle est due en application du contrat

Elle porte atteinte à la nécessaire confiance que le salarié doit avoir à l'égard de son employeur dans l'exécution de sa prestation de travail.

la somme de 28 269,74€ à titre de rappel de salaire ; - la somme de 2 826,97€ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; - la somme de 4 914,18€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement

restent dues par l'employeur à la salariée à quelque titre que ce soit pour la période du 29 octobre 2012 au 31 mai 2015 ; - renvoyé l'examen de l'affaire et les parties à l'audience du 25 juin 2019.

suivantes en l'absence de compensation entre les sommes versées par la société Mayor Group et celles restant dues par la société Ekium, outre intérêts de droit à compter de la demande: ' 12 204 € au

La moyenne de ses trois derniers mois de salaire pour 169 heures s'est élevée à la somme mensuelle brute de 10 750 francs (1 638,83 € uros), le salarié percevant en outre une prime de bilan et un treizième

et de voir condamné son ex-employeur au paiement de diverses sommes à titre de notamment d'heures supplémentaires et de repos compensateur.

dues au titre du prêt souscrit pour l'acquisition de la maison indivise, 200 euros par mois au titre de sa contribution à l'entretien et d'éducation des enfants ; qu'il ne peut toutefois en être déduit

L'indemnité compensatrice est proportionnelle à la durée du préavis non exécuté, ici deux mois (cf article L. 1234-5 du code du travail) et, doit être calculée sur la base du salaire qui résulte des dernières

Condamner la société Avantif Groupe à lui payer la somme de 809,88 euros à titre de remboursement des frais de mutuelle.

dans la mesure où aucune somme ne peut être perçue en contrepartie de l'obtention d'un emploi salarié, que cette somme doit être garantie par l'A.G.S dans la mesure où elle est due en application du contrat

L'importance de l'indemnité compensatrice de privation de rémunération est due à l'opposition persistante de l'employeur à sa demande de réintégration.

de 6 141,10 euros et pour chiffrer sur cette base les montants de l' indemnité contractuelle compensatrice de préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement devant revenir à la salariée dans