[A] [S] sont sans fondement, - condamné M. [J] [C] à payer à M.

- assorti cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jours de retard pendant 3 mois - condamné [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] à faire réaliser après étude par un hydraulicien un ouvrage

L'article 1792-6 dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

l'ouvrage dont le coût ne devait pas être acquitté par le maître d'oeuvre.

d'oeuvre établissait avoir assuré un suivi sérieux de chantier et avoir informé régulièrement les maîtres d'ouvrage de ses actions pour résoudre les difficultés rencontrées.

Y ajoutant, condamner la SARL Maisons Patrimoine à payer à M. [F] [H] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel ».

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la réception tacite En vertu de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve

CONDAMNE la société SAS [T] à payer à M.

Elle sera donc condamnée à relever indemne la SARL [Y] [E] et la MAF du paiement de cette somme à M. [Q].

Elle sera donc condamnée à relever indemne la SARL [I] [L] et la MAF du paiement de cette somme à M. [M].

Par jugement du 22 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - condamné la société anonyme SMA S.A., en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence

à la garantir de toute condamnation à venir au profit des consorts [L] et que la demande en paiement du solde du marché à hauteur de 634 485,54 euros était sans lien avec les désordres, non conformités

paiement de la somme de la somme de 15 228 euros à la société [U], conformément à l'ordonnance d'injonction de payer, l'a condamnée à payer la somme 1 500 euros à la société [U] au titre de l'article

CPPX en crête de falaise et que Madame [I] n'a pas manqué à son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, compte tenu de la qualité de co-maître d''uvre du maître d'ouvrage et, subsidiairement

madame [H] [B] aux dépens ; - Condamné madame [H] [B] à payer à Maître [Z] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'ouvrage mais que celle-ci doit être majorée, - les condamnations au versement de provisions incluent la TVA alors que la société [E] invest n'a pas justifié de son régime fiscal.

-dire et juger qu'elle ne sera tenue qu'au paiement de 80 % de cette somme de 92.105,20 euros. -condamner M.

Le maître d'ouvrage a réceptionné l'ouvrage avec réserves à effet au 31 décembre 2018 et les réserves ont été levées le 1er janvier 2020.

CPPX en crête de falaise et que Madame [C] n'a pas manqué à son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, compte tenu de la qualité de co-maître d''uvre du maître d'ouvrage et, subsidiairement

GMA ARCHI-PRO a été placé en redressement judiciaire le 2 Août 2007 et [L] [S] a demandé au maître de l'ouvrage paiement de ses travaux sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975