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144 609 résultats pour « condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d5

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b066

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

1154 du Code Civil ; -Condamner la société OAMDF à payer à Madame Y... la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au titre des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fde

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88841

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d8

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88636

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d9

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89562

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

X..., en ce compris la condamnation corrélative sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens ; Ordonne la restitution par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88878

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que les sommes dues en vertu du présent jugement , à l'exception de la condamnation intervenant sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, seront avancées par la CAISSE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

abusive ; - condamné solidairement les consorts [G] et [O] [D] et M [H] [T] à payer à M [P] [D] une indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

L. " PROFIL ORTHOPÉDIE PROTHÈSE BERCK et Monsieur Z... sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile est irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d07

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

700 Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa5

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e13

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle

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