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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
, - requalifier le contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, - constater que le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude professionnelle ; - constater que l'ACODEGE n'a mis
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
que, contrairement à ce que soutient l'ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE, la clause bénéficiaire du contrat souscrit avait bien été expliquée à Mme [K] par les mandataires judiciaires qui bénéficient d'une
6253ccf3bd3db21cbdd91d08
26 novembre 2014
Mais ce document n'évoque qu'une participation de l'association aux frais de transport des salariés de l'hôpital de Mont Saint Martin qui ont été mutés à Hayange, l'association expliquant sans être contestée
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0f
4 juillet 2022
L'association Médecins du monde n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
A TITRE PRINCIPAL dire que les manquements commis par l'association SESAME AUTISME Rhône-Alpes ont rendu impossible la poursuite du contrat de travail ; PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e917
14 avril 2025
L'association verse par ailleurs aux débats les échanges entre M. [F] [K], directeur des affaires territoriales de l'association et l'ARS ainsi que ses échanges du 17 juin 2020 avec M.
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
dirigée contre la S.A.
1re chambre sociale
659f973f3328fa00087a25c0
10 janvier 2024
[C] [W] à 4 879,62 € brut'; Condamner l'association Racing Club [Localité 4] Méditerranée à verser 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e14cdc6046d47894d9a
23 janvier 2026
position de l'association [7] est validée par la cour ; Que, sur le second point, Mme [N] se borne à arguer sans en justifier d'une pression de l'association [7] pour qu'elle stoppe ses démarches pour
69749e18cdc6046d47894dd9
[R] [U] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 17 mars 2014 par l'association Centre Hospitalier [Localité 12] [Localité 13] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat
69749e1bcdc6046d47894ded
position de l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] est validée par la cour ; Que, sur le second point, Mme [V] se borne à arguer sans en justifier d'une pression de l'association
69749e1dcdc6046d47894e30
[R] [D] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 janvier 2005 par l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] en qualité d'infirmier Diplômée d'Etat (IDE).
69749e20cdc6046d47894e6c
[L] [E] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2012 par l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] en qualité d'infirmier Diplômée d'Etat (IDE).
69749f2acdc6046d47895fcf
position de l'association [6] est validée par la cour ; Que, sur le second point, Mme [D] se borne à arguer sans en justifier d'une pression de l'association [6] pour qu'elle stoppe ses démarches pour
69749f2ccdc6046d47896108
[W] [O] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er février 2014 par l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat
69749f30cdc6046d47896293
position de l'association [6] est validée par la cour ; Que, sur le second point, Mme [T] se borne à arguer sans en justifier d'une pression de l'association [6] pour qu'elle stoppe ses démarches pour
69749f33cdc6046d478962d2
[U] [P] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2015 par l'association Centre Hospitalier [Localité 12] [Localité 13] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat
69749f35cdc6046d478962e5
[L] [T] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2012 par l'association Centre Hospitalier [7] en qualité d'infirmier anesthésiste Diplômée d'Etat (IADE).
69749f38cdc6046d47896322
position de l'association Centre Hospitalier [Localité 13] [Localité 14] est validée par la cour ; Que, sur le second point, Mme [O] se borne à arguer sans en justifier d'une pression de l'association
69749f3bcdc6046d47896338
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2S [T] C/ Association [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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