Elle précise qu'en l'absence de convention collective, un accord collectif a été négocié au niveau de l'entreprise.

A la différence de la convention collective nationale du personnel de la restauration publique, la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

L'ensemble des fédérations d'employeurs ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention collective, avec effet au 19 septembre 1995.

né le 19 septembre 1957 à MURET (31600) Élisant domicile chez Me Jean-Pierre I... ... 75116 PARIS Enzo F...

Mme [E] a informé Mme [J] [M] [L] par courrier du 2 septembre 2011 qu'elle quittait son poste à compter du 10 septembre 2011.

propre prévu par la convention collective du marin qui lui est applicable.

propre prévu par la convention collective du marin qui lui est applicable.

né le 10 Juillet 1952 à ABBEVILLE (80100), de nationalité Française ...80132 MAREUIL CAUBERT COMPARANT 3o Monsieur Mohamed Z...

l'objet d'une procédure collective et que suite à la cession de bail, ils n'avaient plus la qualité de commerçants et ne pouvaient plus faire l'objet d'une procédure collective.

engagé en 1999. Le jugement sera confirmé sur ce point.

Cette juridiction ordonnait un sursis à statuer le 16 mars 1995.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre

La convention collective nationale applicable est celle des industries chimiques.

l'ORSAC, elle a appris que Madame X... avait été transférée auprès d'un établissement faisant application de la convention collective de 1951 à compter du 1er septembre 1998 de sorte que le bulletin de

Vu les conclusions en date du 24 septembre 2009 de la Cie ALLIANZ IARD. Vu les conclusions en date du 14 mai 2009 des époux [V].

Par jugement en date du 11 mars 2004, le Conseil a : - dit que Mme Roselyne X... devait bénéficier depuis le 26 avril 1999 du niveau V selon la convention collective de 1952 et bénéficiait à ce jour

terme de la convention du 11 janvier 1954, et ne vaut pas reconnaissance du droit d’occuper le canal de Saint-Martory.

propre prévu par la convention collective du marin qui lui est applicable.

1957 par la société et a été licencié le 4 octobre 1989 pour faute lourde aux motifs que : " Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute lourde.

juin 1955 de la convention collective nationale des industries chimiques qui impose de faire bénéficier les cadres des augmentations générales de salaire accordées aux autres catégories de salariés,