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127 résultats pour « convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040553

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les relations de travail ont été soumises à la convention collective nationale de la radiodiffusion. Entre février 2011 et juillet 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame Mireille X..., née au mois de juillet 1960, a été engagée à compter du 19 Février 2001 par la Société Nationale de Télévision FR3, avec une affectation en Corse, à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl et la sérotine commune, il résulte de l'instruction que la genette commune se déplace principalement le long de corridors boisés et que les chiroptères

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

du centre commercial et délaissé l'entretien des parties communes de ce dernier ; . en ayant supprimé la communication des tableaux de bord mensuels du centre commercial intitulés « états commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Cette convention-cadre a été renouvelée le 26 mai 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur l'exception d'illégalité des points 33 et 37 du communiqué sanctions § 439 B.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [S] (FIB) avait contacté Mme [GJ] [OZ], occupant alors les fonctions de coordinatrice de la filière Ynov 3D et audiovisuel, afin de solliciter son avis sur la convention susceptible d'être signée avec

Source officielle

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