L'association [2] fait valoir qu'elle n'applique aucune convention collective, et que la salariée a perçu pendant sa relation contractuelle selon l'usage au sein de l'établissement des [Z] une prime d'ancienneté

relatives aux temps de pause, et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 9 mai 2023 les parties ont convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail, qui après homologation, prenait effet le 14 juin 2023.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des industries chimiques. La société compte plus de 11 salariés.

- confirmer le jugement pour le surplus et notamment ce qu'il a dit et jugé le forfait sans référence horaire parfaitement applicable à la relation de travail entre les parties, fixé la rémunération

La relation contractuelle était soumise à la convention collective de l'horlogerie. La société [1] compte plus de 150 salariés.

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

- A titre subsidiaire, dans la mesure où l'employeur n'a pas cotisé sur l'intégralité des rémunérations, en infraction avec ces conventions collectives, mais seulement sur une assiette beaucoup plus

de conventionnement, au motif que ' M.

Un avenant du 6 avril 2021 relatif à la rémunération a été conclu. La convention collective applicable est celle du notariat du 8 juin 2001. L'office notarial emploie moins de 11 salariés.

[N] est devenu magasinier cariste en conservant les mêmes catégorie et qualification conventionnelles. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et l'entreprise employait

A titre subsidiaire : - juger que ni la classification, ni la rémunération ne peuvent être modifiées au 1er janvier 2016 ; - débouter Mme [P] [M] de sa demande de bulletins de salaire rectifiés ;

La rémunération était composée d'un salaire fixe mensuel de 4 583,34 euros brut et d'une rémunération variable sur objectifs. Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

La relation de travail doit donc être requalifiée à temps complet.

remplacées par celles de la convention de commissionnement du 11 juin 2001 à compter du 1er juillet 2010. 6.

Si la relation de travail entre M. 

 » au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour son entier montant ; - confirmé le chef de redressement n°8 ' « rupture conventionnelle du contrat de travail- condition relative

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [V] percevait une rémunération mensuelle brute de 1539,45 euros, hors prime d'ancienneté, à raison de 151,67 heures par mois.